PTZ pour tous : la fin de l’éligibilité sous conditions de revenus souhaitée par le NFP

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif très populaire visant à faciliter l’accession à la propriété auprès des primo-accédants. Ce prêt, sans intérêts de remboursement, permet de financer une partie de l’achat d’un logement, réduisant considérablement le coût global du crédit immobilier. Dans un contexte de taux de crédits élevés, le PTZ est très attractif.

Récemment, le Nouveau Front Populaire (NFP), coalition politique de gauche arrivée en tête des législatives, a annoncé une proposition ambitieuse qui pourrait bouleverser le paysage immobilier. Le NFP souhaite en effet étendre le PTZ à tous les primo-accédants, retirant les plafonds de revenus des critères d’éligibilité.

Cette mesure, si elle était mise en œuvre, permettrait à de nombreux ménages supplémentaires de bénéficier de ce dispositif, aujourd’hui soumis à des conditions strictes. L'objectif de cette réforme serait de rendre l'accès à la propriété plus équitable et de booster la construction de logements neufs à Toulouse et en France.

Le PTZ est en effet principalement axé sur l’immobilier neuf, et son extension pourrait avoir des retombées positives pour le secteur. Cette proposition soulève des questions importantes, notamment quant à son impact sur les finances publiques. Le point sur cette mesure que le NFP souhaiterait appliquer.

Le PTZ pour tous : la proposition de campagne du Nouveau Front Populaire

Le programme du NFP pour le logement

En juin 2024, la composition de l’Assemblée Nationale a été bouleversée par l’arrivée en force du Nouveau Front Populaire (NFP), une coalition de gauche regroupant La France Insoumise, les Écologistes, le Parti Socialiste et le Parti Communiste.

Bien que cette coalition n'ait pas obtenu la majorité absolue, elle a marqué les esprits avec un programme ambitieux, notamment en matière de logement. La relance de la construction de logement social, l’abrogation de la loi Kasbarian et l’élargissement du PTZ à tous les primo-accédants faisaient partie de ses mesures phares.

La réforme du PTZ souhaitée par le NFP

Le parti a en effet pris en considération les difficultés vécues actuellement par les primo-accédants, une catégorie souvent confrontée à des difficultés pour devenir propriétaire, en particulier dans un contexte de hausse des taux d’intérêt.

Avec sa réforme, le NFP souhaite élargir le PTZ à une population beaucoup plus large. La coalition souhaiterait en effet permettre à tous les primo-accédants de pouvoir en bénéficier, quel que soit leur niveau de revenus.

Le montant du PTZ serait néanmoins toujours calculé en fonction des revenus des ménages emprunteurs.

L’élargissement du Prêt à Taux Zéro souhaité par le NFP serait également géographique, la coalition souhaitant supprimer le critère de zonage. Il est aussi envisagé de supprimer la distinction entre neuf et ancien dans les conditions d’attribution de ce prêt.

Les impacts potentiels de la réforme du PTZ

L'élargissement du PTZ à tous les primo-accédants, sans distinction de revenus permettrait à des millions de ménages supplémentaires de bénéficier du PTZ.

Cela inclut les classes moyennes et supérieures, jusqu'à présent exclues du dispositif en raison de leurs revenus. L'économie potentielle pour les ménages serait significative, avec des réductions sur le coût global de leur crédit immobilier pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le NFP espère ainsi rendre le marché immobilier plus accessible et stimuler la demande. Cependant, une augmentation forte et soudaine de la demande pourrait entraîner une hausse des prix, particulièrement dans les zones tendues, où l'offre de logements est limitée.

Cette situation pourrait paradoxalement rendre l’accession à la propriété encore plus difficile pour certains ménages, annulant ainsi une partie des bénéfices attendus du PTZ élargi.

Les impacts attendus incluent notamment :

• Accessibilité élargie : ouverture du PTZ à tous les primo-accédants sans condition de ressources;
• Économies substantielles : réduction significative du coût total du crédit immobilier;
• Stimulation de la demande : incitation à l’achat de logements, en particulier dans le neuf;
• Effets sur les prix immobiliers : risque de hausse des prix dans les zones tendues en raison d’une demande accrue.

Difficultés de mise en œuvre

Si l'extension du PTZ à tous les primo-accédants pourrait présenter des avantages évidents, sa mise en œuvre n'en resterait pas moins complexe. Le principal défi résiderait dans le financement de cette mesure. En 2024, le budget alloué au PTZ s’élève en effet à 800 millions d’euros, une réduction significative par rapport à l’année précédente, où il était d’1,3 milliards d’euros.

Élargir le PTZ à une plus grande partie de la population nécessiterait une augmentation substantielle de ce budget, avec des implications directes pour les finances publiques déjà sous tension. Le NFP n’a pas encore précisé le coût total de cette réforme, mais il est évident que son financement devrait nécessiter des arbitrages budgétaires rigoureux.

De plus, le manque de majorité absolue au Parlement complique considérablement la situation. Pour que cette mesure soit mise en œuvre, le NFP devra obtenir le soutien d'autres forces politiques, ce qui pourrait entraîner des compromis ou des retards dans l'application de la réforme.

Comment fonctionne le PTZ à l’heure actuelle ?

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par l’État pour encourager les primo-accédants à devenir propriétaires de leur résidence principale. Créé en 1995 pour faire suite au Prêt aidé pour l’Accession à la Propriété, le PTZ est accordé sans intérêts ce qui le rend particulièrement attractif pour les ménages souhaitant alléger le coût global de leur achat immobilier.

Le PTZ ne peut financer qu'une partie de l'acquisition, qui peut aller jusqu'à 50 % du montant total de l’opération immobilière pour les ménages les plus modestes depuis la dernière réforme. Il doit donc être complété par d'autres sources de financement, comme un prêt immobilier classique. Il est également compatible avec plusieurs aides à l’accession.

Le dispositif s'applique à l'achat de logements neufs, mais aussi, sous certaines conditions, à l'achat de biens anciens nécessitant des travaux de rénovation.

En 2024, le montant maximal du PTZ a été rehaussé pour les ménages les plus modestes, pouvant atteindre jusqu’à 112 500€ pour un couple souhaitant acheter un appartement neuf en zone tendue.

Le zonage du PTZ a également été mis à jour récemment, ouvrant le dispositif à de nombreux ménages. Cet ajustement permet également à de nombreux primo-accédants de bénéficier de PTZ plus attractifs, notamment dans les communes de Blagnac, Colomiers, Labège et L’Union, passées de la zone B1 à la zone A.

Apprenez-en davantage sur le nouveau zonage PTZ et Pinel 2024

Un prêt accordé sous conditions de revenus

L'une des principales conditions pour bénéficier du PTZ est le respect de plafonds de revenus, définis en fonction de la zone géographique du bien immobilier et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

Le montant de vos revenus pris en compte pour l’éligibilité au PTZ correspond au revenu fiscal de référence de l'année N-2, soit celui de 2022 pour une demande effectuée en 2024.

Les plafonds de ressources actuels :

Ces plafonds varient selon que le logement se situe dans une zone tendue, où la demande de logement est forte (zones A, B1 et Abis), ou dans des zones plus détendues (zones B2 et C).

Un dispositif destiné aux primo-accédants

Outre les conditions de revenus, le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt.

Des exceptions existent, notamment pour les personnes en situation de handicap ou celles dont le logement précédent a été rendu inhabitable à la suite d’une catastrophe naturelle.

Le zonage géographique du PTZ

Un zonage géographique régit le fonctionnement du Prêt à Taux Zéro. Il influe, d’une part, sur le montant de l’opération pouvant être financé par le prêt et les plafonds de revenus. Mais il détermine également le type de logement pouvant être acquis avec le dispositif.

Dans les zones A, A bis et B1, il n’est ainsi possible de prétendre au PTZ que pour l’achat d’appartements neufs. Dans les zones B2 et C, il est possible de faire une demande de PTZ pour un logement ancien sous réserve d’y réaliser des travaux de rénovation énergétique représentant au moins 25% du coût total de l’acquisition.

Montant du PTZ et calcul

Le montant du PTZ accordé dépend de plusieurs facteurs : la localisation du logement, le nombre d’occupants, et la tranche de revenus du ménage.

Montant maximal de l’opération

Le montant maximal que le PTZ peut financer est fixé en fonction du coût total de l’opération immobilière, lequel est lui-même plafonné en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes logées.

La quotité

La part du coût de l’opération que le PTZ peut financer, appelée quotité, varie selon la tranche de revenus du ménage. Cela signifie que plus les revenus du ménage sont élevés, moins la part du financement couverte par le PTZ est importante.

Voici les tranches de revenus et leurs plafonds pour une personne seule en 2024 :

Le coefficient familial

Les tranches de revenus sont calculées en fonction du montant total des ressources du ménage divisé par un coefficient familial.

Par exemple, pour un ménage de deux personnes, le revenu fiscal de référence est divisé par 1,5 pour déterminer la tranche de revenus correspondante.

Exemple chiffré d’un PTZ en 2024

Prenons un exemple pratique pour apprendre à calculer le montant d’un PTZ.

Irène souhaite acheter un appartement neuf à Toulouse dans le quartier Saint-Cyprien, qui est situé en zone A du PTZ. Elle habite avec son mari et sa fille. Le montant total de l’opération immobilière sera donc plafonné à 270 000€.

Le revenu fiscal de référence de son ménage à l’année N-2 est d’environ 60 000€. Étant donné que leur ménage est composé de 3 personnes, ce revenu est à diviser par le coefficient familial 1,8. Le résultat obtenu est 33 333,33. D’après ce calcul, elle et son mari se trouvent dans la 3ème tranche de revenus du PTZ. Celui-ci sera donc d’une quotité de 40%.

Leur PTZ pourra ainsi financer 40% de cette opération immobilière, avec un montant maximum théorique de 108 000€.

Quelle durée de remboursement pour le PTZ ?

La durée de remboursement du PTZ varie en fonction du niveau de revenus du ménage et de la localisation du logement. En règle générale, la durée de remboursement s'étend de 20 à 25 ans, avec la possibilité d’un différé de remboursement durant les premières années.

Ce différé peut aller de 5 à 15 ans selon les revenus, permettant ainsi aux ménages de commencer à rembourser leur PTZ après une période initiale sans remboursement.

• Durée totale : entre 20 et 25 ans;
• Période de différé : 5, 10 ou 15 ans, selon la tranche de revenus;
• Remboursement : soit en une seule période, soit en deux périodes avec différé.