PTZ 2025 : Jusqu’à 30 % pour l’achat d’une maison individuelle neuve
Le Conseil national de l’habitat (CNH) a validé le 13 mars un projet de décret qui précise les nouvelles modalités du Prêt à Taux Zéro (PTZ) entrant en vigueur dès le 1er avril prochain. Selon le décret publié le 29 mars, la quotité maximale du PTZ sera moins élevée pour l'achat de maisons individuelles que pour les appartements. Focus...
Jusqu'à 30% pour les maisons neuves individuelles
Ainsi, pour les ménages les plus modestes, classés en tranche de revenus 1, le PTZ couvrira jusqu’à 30% de l'acquisition d'une maison individuelle neuve. Cette quotité sera réduite à 20% pour les ménages des tranches de revenus intermédiaires (tranches 2 et 3) et à seulement 10% pour les ménages les plus aisés (tranche 4).
Cette décision vise à privilégier la construction d’appartements afin de limiter l’artificialisation des sols, conformément à l'objectif ZAN 2050 (Zéro Artificialisation Nette) de la loi Climat et Résilience.
Focus sur les quotités :
La quotité représente le pourcentage maximal du coût d'acquisition d'un bien immobilier que peut couvrir le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dispositif d'aide à l'accession à la propriété soutenu par l'État. Ce pourcentage varie principalement en fonction du niveau de revenus des emprunteurs ainsi que du type de logement acquis (neuf ou ancien avec travaux) et de sa localisation géographique.
Concrètement, plus les revenus d'un ménage sont faibles, plus la quotité est élevée.
Jusqu'à 50% pour les appartements neufs
En revanche, les appartements maintiennent les quotités existantes, plus avantageuses : 50% pour la tranche 1, 40% pour les tranches intermédiaires (2 et 3) et 20% pour la tranche 4. À titre d'exemple, en 2025, dans les zones à forte demande (zone A), un foyer d'une personne avec un revenu fiscal annuel inférieur à 25 000 euros peut obtenir un PTZ finançant jusqu'à la moitié d'un appartement neuf.
Plafonds & montants du PTZ 2025 pour les maisons et appartements
Le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre dépend :
- De la composition de votre foyer
- De vos revenus
- De la zone de votre achat immobilier.
Voici un tableau récapitulatif des montants octroyés en fonction des situations :
La co-acquisition et l'achat en démembrement éligibles
Le projet introduit également deux nouvelles modalités d’achat, désormais éligibles au PTZ : la co-acquisition et l’achat en démembrement de propriété. Selon Valérie Létard, ministre du Logement, ces dispositifs innovants visent à faciliter l’accession à la propriété. Le décret précise notamment que les montages incluant un bail emphytéotique (durée entre 18 et 99 ans) pourront bénéficier du PTZ à condition qu'ils prévoient explicitement la possibilité d’acquérir pleinement le bien à terme.
Enfin, le gouvernement assure, dans l’étude d’impact annexée, que ces nouvelles conditions permettront de respecter le plafond budgétaire annuel fixé à 2,1 milliards d’euros pour l'année 2025. À ce jour, le ministère du Logement n’a pas encore réagi officiellement à ces annonces.
Un PTZ déjà largement modifié en 2024
Dès le printemps 2024, le gouvernement avait affiché son objectif d'atteindre jusqu'à 29 millions de foyers éligibles, soit environ 6 millions de bénéficiaires potentiels supplémentaires par rapport aux 23 millions de foyers précédemment concernés.
Depuis cette date, les aides accordées via le PTZ oscillent ainsi entre 5 000 et 40 000 euros en moyenne par opération. Le taux d’intérêt moyen observé sur les opérations financées par le PTZ s'est vu diminuer de 4,4 % à environ 3 %.
En 2024, les maisons individuelles neuves n'étaient plus éligibles au PTZ. Le prêt était réservé exclusivement aux logements neufs collectifs situés en zones tendues (zones A, Abis et B1), ainsi qu'aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation dans le reste du territoire.
Par ailleurs, afin d'élargir davantage l’accès à cette aide, les plafonds de revenus éligibles avaient été significativement augmentés, en particulier pour les deux premières tranches du barème, permettant ainsi aux ménages de la classe moyenne d'accéder plus largement au PTZ.
En complément, une quatrième tranche de revenus avait été créée, ciblant les ménages dont les revenus annuels se situent entre 37 000 et 49 000 euros et leur permettant de financer jusqu’à 20 % du coût de leur projet immobilier via ce dispositif.
Le pourcentage maximal d’une opération immobilière pouvant être financée par le PTZ est alors passé de 40 % à 50 %, au bénéfice des ménages aux revenus les plus modestes. Les locataires de logements sociaux souhaitant accéder à la propriété ont également vu leur quotité augmenter, passant de 10 % à 20 %.
Enfin, face à la crise persistante du logement, un arrêté du 5 juillet 2024 a reclassé 688 communes supplémentaires en zones tendues. Des métropoles majeures comme Toulouse, Nantes ou encore Rennes ont ainsi été repositionnées de la zone B1 à la zone A, rendant ainsi le PTZ accessible à davantage de ménages locaux.
L'Histoire du PTZ depuis 1995
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif français destiné à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Depuis sa création en 1995, le PTZ a connu plusieurs évolutions majeures pour s'adapter aux besoins du marché immobilier et aux objectifs politiques en matière de logement.
1995 : Création du PTZ
Le PTZ est instauré par le décret n°95-1064 du 29 septembre 1995, sous le gouvernement d'Alain Juppé. Il remplace les Prêts Aidés à l'Accession à la Propriété (PAP) et vise à soutenir les primo-accédants en leur offrant un prêt sans intérêt pour l'achat de leur résidence principale.
2005 : Extension aux logements anciens
La loi de finances pour 2005 élargit le PTZ aux logements anciens sans condition de travaux, à compter du 1er février 2005. Cette mesure vise à favoriser l'accession à la propriété dans les zones où l'offre de logements neufs est limitée et le marché locatif tendu.
2009 : Doublement temporaire du PTZ
Dans le cadre du plan de relance économique, le PTZ est temporairement doublé pour les acquisitions dans le neuf, de janvier 2009 à juin 2010. Cette initiative vise à stimuler le secteur de la construction en augmentant le montant du prêt accordé aux primo-accédants.
2011 : Introduction du PTZ+
Le PTZ+ est lancé en 2011, fusionnant plusieurs dispositifs d'aide à l'accession à la propriété. Il est attribué sans condition de ressources et peut financer l'achat d'un bien neuf ou ancien sans travaux, destiné à la résidence principale.
2012 : Recentrement sur le neuf
À partir de 2012, le PTZ+ est recentré sur les logements neufs, excluant les acquisitions dans l'ancien sans travaux. Cette décision vise à encourager la construction de nouveaux logements et à soutenir le secteur du bâtiment.
2016 : Révision des conditions d'éligibilité
En 2016, les conditions d'éligibilité au PTZ sont révisées pour mieux cibler les ménages modestes et intermédiaires. Les plafonds de ressources sont ajustés, et le montant du prêt peut atteindre jusqu'à 40 % du coût de l'acquisition, selon la zone géographique et la composition du ménage.
2025 : Extension à l'ensemble du territoire
À compter du 1er avril 2025, le PTZ est étendu à tous les logements neufs, qu'il s'agisse d'habitat collectif ou individuel, sur l'ensemble du territoire français, et ce jusqu'au 31 décembre 2027.