PLF 2025 : Une contribution universelle pour compenser la disparition de la taxe d’habitation ?

Alors que plusieurs élus réclament le retour de la taxe d’habitation pour soutenir les finances locales, certains maires préfèrent la piste d’une « contribution territoriale universelle ». Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a affirmé samedi 2 novembre au Parisien que la taxe d’habitation ne fera pas son retour. Décryptage d’un débat qui agite les collectivités.

Pas de retour de la taxe d'habitation, mais...

Face aux spéculations concernant un possible retour de la taxe d’habitation, supprimée par Emmanuel Macron, la ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation a affirmé, dans une interview au Parisien du dimanche 3 novembre, qu’ il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales .

Néanmoins, la ministre se dit disposée à reprendre les travaux initiés par certains élus du Comité des finances locales (CFL) sur la fiscalité. Et la Ministre de poursuivre sur la nécessité pour les collectivités de mieux gérer leurs ressources.

Selon Catherine Vautrin, la réponse ne devrait pas passer par une nouvelle taxe. Elle évoque toutefois une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village et précise que cette mesure ne sera en aucun cas incluse dans le budget actuel et annonce son intention d’engager une concertation avec les élus locaux début 2025.

La ministre avait déjà abordé le sujet lors du Comité des finances locales du 7 octobre. Selon des déclarations de son cabinet alors relayées par La Tribune, elle aurait reconnu la nécessité d’un débat autour de la fiscalité locale et du besoin pour les collectivités de retrouver une certaine autonomie financière. La piste d’une « contribution territoriale universelle » (CTU) était ainsi avancée.

Des voix discordantes chez les élus

La taxe d’habitation, progressivement supprimée entre 2018 et 2023 en réponse à une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, fait son retour dans les discussions en raison des difficultés budgétaires. Alors que le gouvernement prévoit de solliciter les collectivités locales pour redresser les finances publiques, plusieurs élus ont récemment plaidé pour un rétablissement de cette taxe sur les résidences principales, à l'instar du maire LR de Meaux, Jean-François Copé.

Ce dernier jugeait fin octobre que la suppression de la taxe d’habitation avait été la grande erreur du quinquennat, suggérant une nouvelle forme d’imposition, qui pourrait prendre la forme d’une taxe sur la résidence en remplacement de la taxe foncière et de l’ancienne taxe d’habitation, et qui exclurait les foyers les plus modestes .

À gauche, le député David Guiraud (La France insoumise) a déposé un amendement lors de l’examen du budget pour rétablir la taxe d’habitation pour les 20 % des ménages aux revenus les plus élevés. C’est la seule proposition en ce sens à l’Assemblée nationale.

Faire payer les propriétaires de résidences secondaires ?

Plutôt que de rétablir la taxe d’habitation pour tous, une autre option a été suggérée par un amendement adopté en commission des Finances. Celui-ci propose d’étendre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, actuellement limitée aux communes en zone tendue de plus de 50 000 habitants, où la demande excède l’offre. L’amendement, présenté par Stéphane Delautrette (PS), permettrait de généraliser la possibilité d’augmenter cette taxe jusqu’à 60 %.

Une perspective qui pourrait impacter les 3,7 millions de foyers propriétaires de résidences secondaires, si cet amendement est proposé et validé en séance plénière.

L'inquiétude de l'UNPI

La taxe d’habitation, supprimée en 2023, rapportait près de 20 milliards d’euros aux collectivités, mais beaucoup, dont Sylvain Grataloup, président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, estiment que son retour est injustifié, surtout dans un contexte où la taxe foncière a déjà augmenté de près de 33 % en une décennie.

Certains craignent que cette nouvelle charge fiscale pousse de nombreux Français, déjà financièrement fragiles, à se détourner de la propriété. Sylvain Grataloup alerte même sur un possible effet domino, avec un risque accru de reventes de biens immobiliers, et déplore cette pression supplémentaire sur les propriétaires, qu’il voit comme des moteurs potentiels de la croissance économique.

Les maires de France en faveur d'un nouvel impôt

Dans le camp des maires, l’idée d’un nouvel impôt local prend forme.

Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés (Loiret) et président de la commission des finances de l’Association des maires ruraux de France, propose de créer un nouvel impôt local calculé en fonction des revenus. Ce dispositif permettrait de redistribuer une partie des ressources des communes les plus aisées vers les collectivités moins favorisées.

De leur côté, l'Association des maires de France (AMF) et celle des petites villes (APVF) suggèrent plutôt une « contribution universelle ». Ce prélèvement, appliqué à tous les contribuables, aurait pour objectif de financer les services publics locaux.

Ce concept a été défendu par André Laignel, maire PS d’Issoudun (Indre), début octobre lors de son passage devant la commission des finances à l’Assemblée nationale. Il propose une contribution que chaque foyer devrait verser, avec un montant symbolique pour les plus modestes.

Le principe serait que cette contribution soit de quelques euros mensuels pour les ménages les plus modestes et sans impact sur la fiscalité. L’élu suggère même une déduction de la CTU de l’impôt sur le revenu pour éviter un alourdissement de la charge fiscale. Cette initiative permettrait, selon lui, de renforcer le lien entre les citoyens et leurs collectivités locales.

Les maires de France appellent donc à la création d’un impôt collectif, dont le produit financerait les services publics locaux. André Laignel, également vice-président de l’Association des maires de France, préconise la mise en place d’une commission pour examiner cette proposition en profondeur.

Face à cette idée, Éric Woerth, ancien député des Républicains et actuel membre de Renaissance, a vivement réagi, accusant André Laignel de prôner une augmentation des impôts. Il est assez insupportable d’entendre ceux qui ont mis la France en faillite nous dire comment en sortir en taxant les collectivités , a-t-il répliqué.

Quelle que soit l’issue, la question de la contribution territoriale universelle sera au cœur des discussions lors du prochain Congrès des maires, prévu à Paris du 19 au 21 novembre.