TVA, copros, RE2020 : le plan endurance Jeanbrun décrypté
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a présenté le mercredi 17 juin 2026 un « plan endurance » destiné à accélérer l'adaptation des logements aux fortes chaleurs. Une annonce qui intervient en pleine vague de chaleur sur l'Hexagone, à l'occasion du premier bilan du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3), qui prépare la France à un réchauffement pouvant atteindre + 4 °C d'ici 2100.
Le constat sur lequel s'appuie le gouvernement est rude : selon une étude de POUGET Consultants publiée le 16 juin 2026 sur la base DPE de l'ADEME (9 millions de logements analysés), neuf logements sur dix ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs, et un sur deux constitue une « bouilloire thermique ». Le ministre lui-même a reconnu en conférence de presse que « le mur devant nous est considérable » et qu'« un peu plus d'un logement sur trois s'apparente à une bouilloire thermique ». Notre check-list des cinq critères qui font vraiment la différence en canicule détaille les points techniques à vérifier avant un achat.
« La canicule n'est pas une question météorologique ou climatique, c'est désormais une question de justice sociale », a-t-il ajouté.
Les mesures concrètes du plan « endurance »
Le plan combine plusieurs mesures, certaines entrant en vigueur immédiatement, d'autres passant par voie d'amendement ou de décret.
1. Pompe à chaleur air-air réversible : TVA à 5,5 %
La TVA sur les pompes à chaleur réversibles air-air passera à 5,5 %, contre 20 % aujourd'hui pour la pose et 10 % pour l'équipement. La mesure sera intégrée à la loi de finances 2027 et n'est donc pas d'application immédiate.
Le ministre a justifié cette baisse comme la fin d'une incohérence fiscale qui pénalisait l'équipement le plus efficace contre les fortes chaleurs, dont la double fonction (chauffe en hiver, rafraîchit en été) le sortait jusqu'ici du taux super-réduit. Cette mesure s'inscrit dans le prolongement de la doctrine d'électrification du chauffage portée par Vincent Jeanbrun depuis le printemps 2026.
2. Copropriétés : majorité simple et prêt collectif
Un amendement sera introduit dans le projet de loi « relance du logement » présenté le 17 juin en Conseil des ministres. Il permettra de voter à la majorité simple en assemblée générale les travaux d'ampleur et de rénovation, y compris l'installation de stores, volets et brasseurs d'air.
Ces travaux pourront en outre être financés via un prêt collectif souscrit par le syndic pour le compte de la copropriété, ce qui lève l'un des blocages financiers traditionnels en AG. Une mesure qui s'ajoute aux nouvelles obligations de DPE collectif entrées en vigueur le 1er janvier 2026 pour les copropriétés bâties avant 2013.
3. MaPrimeRénov' : protections solaires et brasseurs d'air éligibles
L'installation de protections solaires extérieures et de brasseurs d'air est éligible à MaPrimeRénov' pour les rénovations d'ampleur dans le parc résidentiel privé. Ces équipements bénéficient également d'un taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 1er janvier 2025.
Les conseillers des espaces France Rénov' et les opérateurs agréés Mon Accompagnateur Rénov' seront formés à intégrer systématiquement le confort d'été dans les conseils donnés aux ménages.
4. Parc social et ANRU 3 : recensement et intégration systématique
Les bailleurs sociaux devront mener un recensement exhaustif des baies vitrées sans protection dans leur parc, et intégrer la question du confort d'été dans toutes les rénovations financées par un prêt de la Caisse des Dépôts.
Le sujet sera également systématiquement intégré dans les projets ANRU 3 (Agence nationale pour la rénovation urbaine) menés dans les quartiers prioritaires.
5. Refonte de l'indicateur de confort d'été RE2020 par décret en 2027
L'indicateur Degrés-Heures d'inconfort (DH), utilisé depuis 2022 pour la réglementation environnementale RE2020 dans le neuf, sera révisé pour assurer une « mise en cohérence avec la trajectoire réelle de réchauffement » (référence : France à + 4 °C d'ici 2100).
Une concertation est lancée dès l'été 2026, pour un décret modificatif visé au 1er janvier 2027.
6. Géothermie et réseaux de froid urbains
Le gouvernement fixe un objectif de doublement de la capacité des réseaux de froid d'ici 2030, puis de triplement d'ici 2040. Ces infrastructures rafraîchissent collectivement les bâtiments à partir d'une production centralisée et limitent la prolifération des climatiseurs individuels.
La Fondation pour le Logement parle de « mesurettes cosmétiques »
La réaction de la Fondation pour le Logement (ex-Fondation Abbé Pierre) a été immédiate. Dans un communiqué publié le soir même, l'association estime que « la conférence de presse du gouvernement à la veille d'une nouvelle vague de chaleur aurait dû être l'occasion d'annoncer des vraies mesures », alors que le gouvernement « se contente des mesures existantes, et de quelques petites annonces floues ».
Manuel Domergue, directeur des études de la fondation, parle de « mesurettes cosmétiques », tout en reconnaissant que certaines vont « dans le bon sens ». La fondation rappelle qu'elle réclame un plan national d'installation de volets et de brasseurs d'air d'ici 2040, financé à hauteur de 1,1 milliard d'euros par an, en priorisant le parc social.
Elle relève également que le Fonds vert destiné aux collectivités locales pour financer l'adaptation des espaces publics a été divisé par quatre en deux ans, condition pourtant indispensable pour végétaliser, désimperméabiliser et rafraîchir les villes en complément de l'effort sur le bâti.
L'association maintient par ailleurs son action en justice contre l'État, engagée dans le cadre de l'Action des sinistrés climatiques, et demande la mise à l'ordre du jour parlementaire de la proposition de loi « Zéro logement bouilloire » (n° 1735), déposée le 11 juillet 2025 par plus de 150 députés issus de huit groupes parlementaires et toujours en attente d'examen.