Un détecteur de monoxyde de carbone obligatoire dans les logements français en 2025

Depuis 2015, tous les logements en France doivent être équipés de détecteurs de fumée pour prévenir les incendies. Aujourd’hui, une proposition de loi déposée fin octobre à l’Assemblée nationale vise à aller plus loin en rendant obligatoire l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone (CO) dans les logements.

Ce gaz incolore, inodore et mortel intoxique chaque année environ 5 000 personnes en France et en tue une centaine. Face à ce constat alarmant, le député Karl Olive, à l’initiative du texte, appelle à renforcer la sécurité dans les foyers, notamment avec l’arrivée de l’hiver.

Le monoxyde de carbone : un danger invisible mais bien réel

Le monoxyde de carbone est le résultat d’une combustion incomplète, souvent liée à des appareils de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude mal entretenus ou défectueux. Parmi les sources courantes de ce gaz figurent les chaudières à gaz, les chauffe-eaux, les cheminées, les poêles à bois et les chauffages d’appoint.

En France, près de 1 300 épisodes d’intoxications accidentelles au CO, impliquant environ 3 000 personnes, sont déclarés chaque année aux autorités sanitaires. Ce risque est particulièrement élevé en hiver, lorsque l’utilisation de ces appareils est plus intensive. Les ménages modestes sont souvent les plus vulnérables, car leurs équipements sont parfois vétustes ou insuffisamment entretenus pour des raisons financières. Les enfants, plus sensibles, figurent parmi les principales victimes, avec plusieurs centaines d’hospitalisations graves chaque année.

Une proposition de loi pour généraliser les détecteurs de monoxyde de carbone

Face à ces enjeux, le député Karl Olive, et d’autres parlementaires du groupe Ensemble pour la République, ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements neufs comme anciens.

Selon le texte, cette obligation concernerait les logements dotés d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux. Les propriétaires bailleurs, qu’ils louent leur bien en longue durée ou en location saisonnière, seraient tenus de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux. Les occupants, qu’ils soient locataires ou propriétaires, auraient la responsabilité d’entretenir l’appareil et de veiller à son bon fonctionnement.

Des détecteurs désormais fiables et accessibles

L’une des raisons pour lesquelles une obligation similaire n’avait pas été adoptée en 2014 était le manque de fiabilité des détecteurs disponibles sur le marché à l’époque. Depuis, les progrès technologiques ont permis de développer des appareils plus performants et fiables. Ces dispositifs, simples à installer, nécessitent un entretien limité, principalement le remplacement périodique de la pile.

Le coût d’un détecteur de monoxyde de carbone varie largement, de 17,90 € pour les modèles les plus basiques à plus de 1 000 € pour des appareils sophistiqués. Cependant, pour la plupart des ménages, un modèle standard offrant une protection efficace suffirait.

Un décret en Conseil d’État devra définir les caractéristiques techniques des détecteurs, leurs conditions d’installation et les obligations d’entretien. Une attestation d’acquisition devra également être fournie aux assureurs dans le cadre des contrats d’assurance habitation, afin de garantir l’effectivité de la mesure.

Des modalités d'applications précisées par décret

La proposition de loi déposée par Karl Olive espère être inscrite à l’ordre du jour des prochaines semaines parlementaires dédiées au groupe Ensemble pour la République. Si elle est adoptée, elle viendrait compléter l’article L. 153‑4 du code de la construction et de l’habitation, qui prévoit actuellement que les bâtiments doivent être conçus pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, sans imposer de dispositif spécifique.

L’article 1er du texte précise que la responsabilité de l’installation du détecteur incombera à l’ occupant du logement, sauf pour les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière, où cette charge reviendra au propriétaire. L’article 2, quant à lui, prévoit la publication d’un décret pour les modalités d’application.

Où installer un détecteur de monoxyde de carbone pour une sécurité optimale ?

Le détecteur de monoxyde de carbone doit être placé dans une zone stratégique où il peut surveiller efficacement l’air ambiant. Contrairement au détecteur de fumée, qui se fixe au plafond pour capter les fumées ascendantes, le détecteur de CO doit être installé sur un mur, car le monoxyde de carbone se mélange uniformément avec l’air et ne monte pas. Il est donc inutile, voire risqué, de le fixer au plafond.

L’idéal est de l’installer dans la pièce où se trouve un appareil à combustible, comme une chaudière, une gazinière, un poêle ou une cheminée. Ce positionnement permet de détecter rapidement toute fuite de gaz.

Distance et hauteur recommandées

Pour une détection optimale, voici les règles à suivre :

• Distance horizontale : placez le détecteur à une distance comprise entre 1 et 3 mètres de l’appareil susceptible d’émettre du monoxyde de carbone.
• Hauteur : installez le détecteur à hauteur de respiration, soit environ 1,5 à 1,7 mètre du sol, pour qu’il capte efficacement les concentrations de gaz dans l’air.
• Proximité des ouvertures : évitez de fixer le détecteur à proximité directe des fenêtres, portes ou systèmes de ventilation (VMC, hotte aspirante), car les flux d’air pourraient diluer le gaz et fausser les relevés.

Cas particuliers : les grandes habitations

Dans un logement spacieux, il peut être nécessaire de multiplier les détecteurs pour couvrir les différentes pièces fréquemment occupées ; particulièrement dans les chambres. Si vous installez un détecteur dans une chambre, positionnez-le à proximité de la tête de lit, à une hauteur permettant de capter l’air que vous respirez pendant votre sommeil.

Les lieux de vie "alternatifs"

Le détecteur de monoxyde de carbone n’est pas réservé aux maisons ou appartements. Il peut également être utilisé dans des caravanes, des mobile-homes ou n'importe quel type d’habitation équipée d'appareils potentiellement émetteurs. Dans des espaces restreints, son efficacité peut être accrue en raison de la concentration rapide du gaz ; néanmoins l'intoxication est également plus rapide.

Où ne pas installer le détecteur ?

Pour éviter toute fausse alarme ou dysfonctionnement, évitez les emplacements suivants :

• Trop proche de la source de combustion (moins de 1 mètre), ce qui pourrait endommager l’appareil.
• Près des bouches d’aération ou des courants d’air, qui pourraient disperser le gaz avant détection.
• Dans des endroits où l’appareil serait difficilement audible, comme des pièces isolées ou éloignées des zones de vie principales.

Pour une sécurité maximale :

1. Placez le détecteur dans la même pièce que l’appareil à combustible, entre 1 et 3 mètres de celui-ci.
2. Fixez-le à hauteur de respiration (1,5 à 1,7 mètre) sur un mur, loin des sources de ventilation.
3. Ajoutez des détecteurs dans les chambres ou les pièces éloignées pour une protection accrue.