Les programmes immobiliers écologiques : l’avenir du logement

La transition écologique a généré de nouveaux enjeux à l’échelle mondiale et ce dans tous les domaines ces dernières années. Conscients de l’urgence climatique, les différents secteurs développent des solutions, méthodes de production et matériaux de plus en plus respectueux de l’environnement. C’est le cas des acteurs du logement qui, en proposant des programmes immobiliers écologiques, apportent (littéralement) leur pierre à l’édifice de la transition écologique. Investir en loi Pinel en 2023 peut être l’occasion de miser sur l’investissement responsable grâce au Pinel+.

Des programmes immobiliers écologiques pour un avenir zéro carbone

L’immobilier durable représente un investissement pour l’avenir, mais pas seulement pour assurer sa retraite avec des revenus locatifs ou se constituer un patrimoine, mais aussi et surtout pour l’avenir de la planète. Pour ralentir le réchauffement climatique, réduire l’impact du bâti sur les émissions de dioxyde de carbone est essentiel.

L’impact carbone du bâtiment

Historiquement, la construction de bâtiments est l’un des secteurs qui émet le plus de CO2 en France et même à l’échelle globale. En effet, aujourd’hui en France le bâtiment est responsable d’environ 12,5% des émissions de gaz à effet de serre. Dans le monde, ce chiffre monte à 16,5%.

La France s’est engagée sur un objectif de neutralité carbone d’ici 2050, c’est la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone).

Les enseignements tirés de l’exercice de modélisation prospective montrent que réussir la transition bas-carbone vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, sans avoir recours à des crédits internationaux, implique, à l’échelle du territoire français, de :

• Décarbonner complètement l’énergie utilisée à l’horizon 2050 (à l’exception du transport aérien),
• Réduire de moitié les consommations d’énergie dans tous les secteurs d’activité, en développant des équipements plus performants et en adoptant des modes de vie plus sobres et plus circulaires,
• Réduire au maximum les émissions non énergétiques, issues très majoritairement du secteur agricole et des procédés industriels,
• Augmenter et sécuriser les puits de carbone, c’est-à-dire les écosystèmes naturels et les procédés et les matériaux capables de capter une quantité significative de CO2 : sols, forêts, produits issus de la bioéconomie (paille, bois pour la construction…), technologies de capture et stockage du carbone.

Pour cela, la SNBC formule 45 orientations de politiques publiques à traduire dès à présent en meures concrètes par tous les acteurs, en particulier les décideurs publics.

Pour atteindre cet objectif, le secteur du bâtiment a besoin d’être repensé dans les moindres recoins. Depuis quelques années, le label BBC (Bâtiment Bas Carbone) était une première étape vers des programmes immobiliers écologiques avec une empreinte carbone réduite. Aujourd’hui, avec l’émergence des écoquartiers et l’arrivée de la réglementation environnementale 2020 qui remplace la RT2012, nous entrons dans une nouvelle ère de construction durable.

Lors de la construction d’un bâtiment collectif, on mesure les émissions de CO2 sur toute la durée de vie de celui-ci, des émissions des machines et matériaux utilisés pour la construction jusqu’à la consommation énergétique de tous les logements sur 50 ans. C’est ce chiffre qui doit impérativement être contrôlé et réduit au maximum pour diminuer l’empreinte carbone du bâti.

Les mesures écologiques des logements neufs

Le logement a été revu à tous les niveaux de sa chaîne de production pour prendre en compte les enjeux écologiques. Des nouvelles manières de procéder ont vu le jour, on utilise de nouveaux matériaux plus éco-responsables et on consomme moins d’énergie.

De plus en plus, on privilégie notamment la démocratisation des BEPOS (Bâtiments à énergie positive), ces bâtiments qui, grâce aux nouveaux procédés de construction et aux énergies renouvelables, produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

La RE2020

Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) doit être respectée par toute construction de logement neuf dont le permis de construire a été délivré à partir de cette date. Cette nouvelle norme, qui remplace la RT2012, a pour but de :

• Privilégier le confort d’usage dans les logements notamment lors des fortes chaleurs en augmentant les surfaces minimales, la luminosité grâce à des orientations multiples, la ventilation et la présence d’un espace extérieur obligatoire ;
• Migrer vers la sobriété énergétique grâce à des énergies renouvelables et moins consommatrices, qui permettront également aux usagers de réaliser des économies sur leurs factures d’énergie ;
• Réduire au maximum l’empreinte carbone des bâtiments via ces énergies renouvelables, la méthode de construction et les matériaux utilisés.

Plusieurs indicateurs chiffrés comme le Bbio (Besoin bioclimatique), la CEP (Consommation d’énergie primaire) ou le DH (Degré-heure d’inconfort) permettent d’évaluer si un logement est conforme à la RE2020.

Les matériaux de construction écoresponsables

La construction durable passe également par l’utilisation de matériaux écoresponsables, ou “biosourcés”. Pour être considérés comme tels, ces matériaux doivent répondre aux principes du développement durable, à savoir :

• Il est issu d’une ressource durablement renouvelable et ce renouvellement ne s’effectue pas au détriment d’autres milieux naturels.
• Les impacts environnementaux et énergétiques de sa fabrication, de sa mise en œuvre et de son recyclage sont faibles ou neutre (énergie grise).
• Il est durable.
• Il est recyclable ou réutilisable facilement.
• Il est sain et ne génère pas d’impact négatif sur la santé de ceux qui le fabrique ou le mettent en œuvre (ouvriers ou artisans) comme de ceux qui l’utilisent (habitants d’une maison).
• Il est fabriqué localement et coûte peu en transport.

Parmi ces matériaux, on retrouve notamment le bois, le chanvre, la ouate de cellulose, la terre crue, le liège, la line ou encore la paille. Utilisés et transformés par des procédés différents, ils possible d’utiliser ces éco-matériaux à toutes les étapes de la construction (gros œuvre, isolation, finitions...).

Investir dans un programme immobilier écologique avec la loi Pinel+

Investir dans l’immobilier durable est un choix éthique, écoresponsable, mesuré et en conscience des enjeux climatiques. Le parc immobilier doit se renouveler de la bonne manière, soit via la construction de programmes neufs écologiques, soit grâce à la rénovation énergétique de logements énergivores.

Aujourd’hui, la loi Pinel+, successeur du dispositif Pinel classique, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt avantageux pour un investissement locatif dans un programme immobilier écologique. Pour booster l’attractivité d’un investissement dans ces programmes durables, les taux de réduction d’impôt sont plus élevés qu’avec le dispositif Pinel classique.

Pour bénéficier de loi la Pinel+ il faut, en plus des mêmes critères que pour le Pinel classique, répondre à de nouvelles conditions :

• Le bien acheté doit bénéficier obligatoirement d’un espace extérieur ;
• Si c’est un T3 ou plus, le bien doit bénéficier d’une double orientation ;
• Le bien doit être conforme aux nouvelles surfaces minimums prévues par typologie ;
• Le bien doit être conforme à la RE2020 OU RT2012 avec label E+C- et DPE A si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022.

À noter que s’il est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV), le bien n’a pas besoin de remplir les conditions précédentes pour bénéficier de la loi Pinel+.