ZFE à Nantes : entrée en vigueur au 1er janvier 2025
Dès le 1er janvier 2025, Nantes Métropole mettra en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE) à l'intérieur de son périphérique. Cette initiative, découlant des exigences de la Loi Climat et Résilience adoptée en 2021, vise à réduire les polluants atmosphériques émis par le trafic routier afin d'améliorer la qualité de l'air.
À l’heure où l’immobilier neuf à Nantes suit le mouvement de la transition énergétique, la ville a prévu d’enrayer la pollution atmosphérique grâce à la mise en place de la ZFE.
Concrètement, les véhicules les plus polluants verront leurs déplacements restreints en semaine, principalement aux heures de pointe. Certaines dérogations seront toutefois accordées pour des catégories spécifiques de véhicules ou de conducteurs, permettant une transition adaptée à cette nouvelle réglementation. Zoom sur cette nouvelle réglementation.
Fonctionnement de la ZFE
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) désigne un périmètre où l’accès des véhicules les plus polluants est restreint, selon des règles établies par les autorités locales. Ce dispositif vise à diminuer les émissions de polluants atmosphériques, dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les impacts de la pollution sur la santé des résidents, des étudiants et des professionnels qui circulent ou vivent dans ces zones.
En Europe, plus de 320 zones de ce type, également appelées « low emission zones », ont été instaurées. Elles partagent toutes le même objectif : préserver la santé des habitants des zones urbaines les plus denses et exposées à la pollution.
Mise en œuvre
En France, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont établies par les collectivités locales, qui disposent des leviers essentiels pour agir sur la qualité de l’air, tels que les politiques de mobilité, la gestion de la circulation et l’aménagement urbain.
Avant leur création, une étude réglementaire est réalisée pour dresser un bilan environnemental et estimer les baisses potentielles d’émissions polluantes. Le projet de ZFE, matérialisé par un arrêté, fait l’objet d’une consultation publique et est soumis aux autorités de transport des zones concernées, aux communes limitrophes, aux gestionnaires de voiries et aux chambres consulaires compétentes.
Ces zones reposent sur le système des vignettes Crit’air, ou certificats qualité d’air, qui classifient les véhicules en fonction de leurs niveaux d’émissions polluantes.
L’impact de la pollution de l’air sur la santé publique
Les effets de la pollution sur la santé humaine sont bien documentés. Ils peuvent se manifester rapidement ou après plusieurs années, entraînant des troubles respiratoires, de l’asthme, des pathologies cardiovasculaires, voire certains types de cancer. Santé publique France souligne que la pollution atmosphérique demeure une menace majeure en France, où elle est responsable de 40 000 décès annuels. Ces pertes sont attribuées à l’exposition aux particules fines (PM2,5), des particules microscopiques d’un diamètre inférieur à 2,5 µm.
État des lieux de la qualité de l’air à Nantes
La surveillance quotidienne de la qualité de l’air dans la région est assurée par le réseau Air Pays de la Loire. Depuis 15 ans, les données recueillies montrent une réduction progressive des niveaux de pollution, en particulier des émissions liées à la circulation automobile.
D’après les chiffres récents de 2022, les seuils réglementaires relatifs aux polluants atmosphériques ont été en grande partie respectés. Toutefois, des excès occasionnels ont été relevés à proximité des axes routiers fréquentés, notamment dans les zones résidentielles et commerciales. Avec un durcissement progressif des normes, les objectifs fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) restent encore hors d’atteinte sur l’ensemble du territoire. Pour y parvenir, les efforts doivent se concentrer sur les principaux responsables des émissions, à savoir le trafic routier et le secteur résidentiel.
| Normes EU | Nantes Métropole (moyenne 2015 - 2019) | Recommandations OMS | |
|---|---|---|---|
| NO2 | 40 µm/m3 | 14 µg/m3 | 10 µg/m3 |
| PM10 | 40 µm/m3 | 18 µg/m3 | 15 µg/m3 |
| PM2,5 | 25 µg/m3 | 11 µg/m3 | 5 µg/m3 |
ZFE à Nantes : principe et enjeux
La stratégie de mobilité adoptée par Nantes Métropole repose sur l’idée d’accompagner l’expansion du territoire tout en préservant la qualité de vie des habitants. L’objectif central est de trouver un juste équilibre entre une ville accessible et une ville respectueuse de l’environnement. La Métropole s'engage ainsi à repenser les modes de déplacement pour encourager une coexistence fluide et harmonieuse entre les différents moyens de transport.
Le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) à Nantes a été délimité à l’intérieur du périphérique, une zone stratégique où se concentrent à la fois les problématiques de qualité de l’air et les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle. Ce choix respecte la réglementation en couvrant plus de 50 % de la population du territoire.
Les grands axes routiers, tels que la N844, l’A844, l’A11 et l’A811, ont été exclus de cette zone pour permettre le transit des véhicules, conformément aux règles en vigueur. De plus, des accès spécifiques aux parkings relais situés en périphérie seront également maintenus hors du périmètre ZFE. Ces infrastructures offriront aux conducteurs venus de l’extérieur une solution pratique pour stationner leur véhicule et continuer leur trajet vers le centre en utilisant des modes de transport plus respectueux de l’environnement.
La vignette Crit’Air est obligatoire
La vignette Crit’Air classe les véhicules selon leur impact environnemental, en tenant compte des émissions de polluants atmosphériques. Ce dispositif concerne l’ensemble des véhicules motorisés, qu’il s’agisse de voitures, d’utilitaires, de poids lourds ou encore de deux-roues motorisés.
Chaque métropole décide des niveaux de restriction applicables sur son territoire. À Nantes Métropole, les véhicules munis de cette vignette ne sont pas soumis aux restrictions des Zones à Faibles Émissions (ZFE). L’autocollant, de forme circulaire, doit être apposé sur le pare-brise de manière bien visible afin d’éviter toute sanction. Il existe six catégories de vignettes, classées de "E" à "5".
Restrictions pendant les heures de pointe et dérogations pour certains usagers et véhicules
Les restrictions de circulation au sein de la ZFE seront en vigueur du lundi au vendredi, pendant les heures de pointe, c'est-à-dire de 7h à 9h et de 16h à 19h. Ces restrictions seront levées les week-ends ainsi que les jours fériés.
Certaines catégories de véhicules et d'usagers pourront bénéficier de dérogations, selon des critères précis. Parmi les exceptions nationales obligatoire figurent les véhicules d'intérêt général, ceux rattachés au ministère de la Défense, les véhicules arborant une carte "mobilité inclusion" et les transports en commun à faibles émissions.
Des dérogations individuelles peuvent également être accordées, notamment pour des cas où il est difficile de trouver des alternatives viables. Ces mesures visent à soutenir les activités solidaires, aider les entreprises en difficulté et accompagner certains conducteurs confrontés à des contraintes spécifiques.
Réduire la pollution tout en préservant l’équité sociale
Nantes Métropole s’engage dans une démarche ambitieuse pour améliorer la qualité de l’air et promouvoir une mobilité plus durable. À compter du 1er janvier 2025, une Zone à Faibles Émissions (ZFE) dite « de vigilance » sera instaurée. Cette initiative, pensée pour équilibrer les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, vise à réduire les émissions polluantes tout en limitant l’impact sur les habitants et les acteurs économiques.
Concrètement, cette ZFE interdira la circulation des véhicules les plus polluants à l’intérieur du périphérique nantais, uniquement pendant les heures de pointe et les jours de semaine. Contrairement à une approche plus restrictive, cette mesure s’inscrit dans une volonté de préserver une équité sociale tout en agissant efficacement sur les enjeux de pollution atmosphérique. Une initiative pragmatique qui reflète la volonté de la métropole d’accompagner la transition écologique sans créer de fracture sociale.
Rééquilibrer les modes de transports pour une ville plus verte, saine et conviviale
Dans un contexte urbain où la densité croissante rend chaque mètre carré d’espace public précieux, la place occupée par les voitures, qu’elles soient électriques ou thermiques, reste considérable, tant en stationnement qu’en circulation.
Pour répondre à l’augmentation constante des flux, il devient crucial de favoriser les mobilités alternatives. Cela passe par la création d’espaces publics davantage végétalisés, polyvalents et conviviaux, permettant de renforcer les interactions humaines. Une répartition plus équilibrée des modes de déplacement offre des bénéfices multiples : amélioration de la qualité de l’air, réduction du bruit, meilleure santé publique et cadre de vie plus agréable.
Un outil complémentaire pour réduire les émissions de polluants atmosphériques
Les conclusions de l’étude révèlent que la mise en place de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) à Nantes Métropole contribuera à réduire les rejets de polluants atmosphériques, notamment les oxydes d’azote. Toutefois, la ZFE ne constitue pas une solution unique aux problématiques de qualité de l’air. Pour répondre efficacement à ces enjeux, un éventail d’initiatives complémentaires est déployé dans le cadre du Plan Climat Air Énergie métropolitain, touchant l’ensemble des secteurs d’activité.
Parmi ces mesures figurent l’évolution des habitudes de déplacement intégrée au plan de mobilité urbaine, des incitations financières pour remplacer les systèmes de chauffage au bois obsolètes, un soutien renforcé à la rénovation énergétique des logements, ainsi qu’un encouragement à l’adoption d’énergies renouvelables. Ces actions concertées visent à renforcer durablement la qualité de l’air sur le territoire tout en promouvant une transition écologique globale.
La ZFE en pratique
Le périmètre de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) à Nantes a été délimité à l’intérieur du périphérique, une zone stratégique où se concentrent à la fois les problématiques de qualité de l’air et les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle. Ce choix respecte la réglementation en couvrant plus de 50 % de la population du territoire.
Les grands axes routiers, tels que la N844, l’A844, l’A11 et l’A811, ont été exclus de cette zone pour permettre le transit des véhicules, conformément aux règles en vigueur. De plus, des accès spécifiques aux parkings relais situés en périphérie seront également maintenus hors du périmètre ZFE. Ces infrastructures offriront aux conducteurs venus de l’extérieur une solution pratique pour stationner leur véhicule et continuer leur trajet vers le centre en utilisant des modes de transport plus respectueux de l’environnement.
La vignette Crit’Air est obligatoire
La vignette Crit’Air classe les véhicules selon leur impact environnemental, en tenant compte des émissions de polluants atmosphériques. Ce dispositif concerne l’ensemble des véhicules motorisés, qu’il s’agisse de voitures, d’utilitaires, de poids lourds ou encore de deux-roues motorisés.
Chaque métropole décide des niveaux de restriction applicables sur son territoire. À Nantes Métropole, les véhicules munis de cette vignette ne sont pas soumis aux restrictions des Zones à Faibles Émissions (ZFE). L’autocollant, de forme circulaire, doit être apposé sur le pare-brise de manière bien visible afin d’éviter toute sanction. Il existe six catégories de vignettes, classées de "E" à "5".
Restrictions pendant les heures de pointe et dérogations pour certains usagers et véhicules
Les restrictions de circulation au sein de la ZFE seront en vigueur du lundi au vendredi, pendant les heures de pointe, c'est-à-dire de 7h à 9h et de 16h à 19h. Ces restrictions seront levées les week-ends ainsi que les jours fériés.
Certaines catégories de véhicules et d'usagers pourront bénéficier de dérogations, selon des critères précis. Parmi les exceptions nationales obligatoire figurent les véhicules d'intérêt général, ceux rattachés au ministère de la Défense, les véhicules arborant une carte "mobilité inclusion" et les transports en commun à faibles émissions.
Des dérogations individuelles peuvent également être accordées, notamment pour des cas où il est difficile de trouver des alternatives viables. Ces mesures visent à soutenir les activités solidaires, aider les entreprises en difficulté et accompagner certains conducteurs confrontés à des contraintes spécifiques.