Nouveau Zonage PTZ en Loire-Atlantique : Votre commune est-elle éligible ?

Nouvelle zone PTZ en Loire Atlantique : Êtes-vous concerné ?

Nantes - Fiscalité finance - Morgane Caillière le 24/11/2023

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) devient accessible à de nombreux aspirants propriétaires en Loire-Atlantique en 2024. Avec le changement de zonage de 7 communes, un nombre croissant de ménages va désormais pouvoir bénéficier de ce soutien de taille pour l'accession à la propriété.

Les communes qui ont changé de zone en Loire-Atlantique

Le décret du 2 octobre 2023, inscrit dans le Journal officiel, modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 1er août 2014, en vertu de l'article D.304-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Cette modification requalifie des communes françaises dans différentes zones géographiques A, A bis, B1, B2, et C, essentielles pour les aides comme le PTZ et la loi Pinel.

La Baule, Pornichet et Le Pouliguen en zone A

En Loire-Atlantique, sept communes connaissent un changement majeur, influençant directement leur éligibilité aux dispositifs de soutien immobilier. Trois communes de la Côte de Jade – La Baule-Escoublac, Pornichet, et Le Pouliguen – sont désormais classées en zone A. Cette reclassification, témoignant d'une tension accrue sur le marché immobilier local, permet à ces communes d'accéder à un PTZ plus avantageux, couvrant jusqu'à 40 % de l'achat d'un appartement neuf.

3 stations balnéaires mariligeriennes en zone B1

la sculpture squelette de serpent à Saint-Brévin les Pins
©Jef Wodniack - Shutterstock

Quatre autres communes – Ancenis-Saint-Géréon, La Turballe, Saint-Brevin-les-Pins, et Saint-Michel-Chef-Chef – passent de la zone B2 à la zone B1. Ce changement réintroduit leur éligibilité pour la loi Pinel, favorisant ainsi l'investissement locatif neuf dans ces zones auparavant exclues.

Ces modifications de zonage en Loire-Atlantique ouvrent l'accès au PTZ pour un grand nombre de ménages qui ne pouvaient bénéficier de ce prêt sans intérêt du fait de leurs revenus trop élevés ou du classement en zone détendue de leur commune.

Tableau des Plafonds de Revenus PTZ 2024

Pour les candidats au PTZ demeurant (ou souhaitant s’installer) en Loire-Atlantique, l’accès au crédit sans intérêt dépend tout à la fois de l’éligibilité de la commune ET des plafonds de revenus imposés pour chaque zone. Ces plafonds, variant selon le zonage, sont détaillés ci-dessous :

ZoneNombre de personnes dans le foyerPlafond de revenu
137 000 €
251 800 €
362 900 €
474 000 €
585 100 €
696 200 €
7107 300 €
8 et plus118 400 €
130 000 €
242 000 €
351 000 €
460 000 €
569 000 €
678 000 €
787 000 €
8 et plus 96 000 €

Qu'est-ce que le PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif financier mis en place par le gouvernement français en 1995. Son objectif principal est de faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants , c'est-à-dire les personnes qui achètent leur première résidence principale. Ce dispositif est particulièrement destiné aux ménages à revenus modestes ou moyens, leur permettant d'obtenir un prêt sans intérêts pour une partie de l'achat de leur logement.

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 couple heureux dansant dans son nouvel appartement
© ECLIPSE PRODUCTION – Shutterstock

Réforme du PTZ en 2024

La réforme 2024 du PTZ permettra à 29 millions de foyers fiscaux d'être potentiellement éligibles au nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement. Traduction ? 73 % de la population sera éligible au prêt immobilier à taux zéro contre 60 % auparavant.

L’aide de l’État variera entre 5 000 à 40 000 euros par achat immobilier, contribuant à réduire le taux d'intérêt moyen d'une opération de 4,4 % à 3 %. Plus de 800 millions d'euros d'aides annuelles seront ainsi distribués, bénéficiant à environ 40 000 accédants à la propriété.

Avant le 3 octobre, la grille des revenus permettant l’accès à ce crédit sans intérêt n'avait pas été mise à jour depuis 2016. La réforme de 2024 a revu ces barèmes pour élargir l'accès au PTZ à un plus grand nombre de Français.

Principaux changements apportés par la réforme

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