PTZ 2025 : vers une réintégration des maisons individuelles et de l’ancien ?

PTZ 2025 : vers une réintégration des maisons individuelles… et de l’ancien ?

Nantes - Politique - Sophie Castella le 30/10/2024

Les maisons vont-elles refaire partie de l’équation PTZ ? C’est ce que sembleraient confirmer les dernières paroles de la ministre du Logement. Alors que le projet de loi Finances 2025 a confirmé l’extension du prêt à taux zéro à l’ensemble du territoire, le dispositif ne semblait toujours pas inclure les maisons individuelles, exclues du PTZ en 2024.

Selon les dernières informations, un amendement a été déposé pour que celles-ci refassent parties du dispositif dès 2025. Toutefois, certains ajustements pourraient limiter les avantages du PTZ pour ceux qui envisageraient d’acheter une maison.

Les conditions du PTZ élargies en 2025

Des maisons miniatures sur des piles de pièces de monnaie
©Tinnakorn jorruang — Shutterstock

Prononcée par Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, la promesse sera bien tenue. Les conditions d’éligibilité du PTZ seront bien élargies pour 2025. Depuis 2024, ces conditions avaient été durcies, pour permettre seulement aux acheteurs d’en bénéficier pour les appartements neufs situés en zone tendue (A, A bis et B1).

Valérie Létard, ministre du Logement a déclaré au micro de Franceinfo que ces critères vont être modifiés, via un amendement au projet de loi finances pour 2025 . Cette proposition en cours d’examen par l’Assemblée nationale permettra de bénéficier du PTZ pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison individuelle neuve sur tout le territoire français, en zones détendues comme en zones tendues .

Des taux plus attractifs pour les appartements

Le prêt à taux zéro peut financer une proportion variable d’un achat immobilier, appelée « quotité », qui dépend des revenus d’un acquéreur. Cette quotité peut aller de 20 à 50 % du prix d’achat selon sa tranche de revenus. Par exemple, en zone A, si votre revenu fiscal est de 25 000 € ou moins par an, le PTZ peut couvrir jusqu’à 50 % de votre investissement.

En revanche, pour un revenu annuel de 49 000 €, il ne financera que 20 % de l’achat. Ainsi, le montant financé par le PTZ est ajusté pour aider davantage les ménages aux revenus modestes.

Valérie Létard a annoncé qu’une légère différence sera faite pour que les taux soient un peu plus attractifs pour les acheteurs d’appartements que de maisons , en assurant que l’écart ne sera pas très important .

Malgré cette bonne nouvelle, les autorités n’ont pas pour l’instant prévu d’étendre ces conditions au-delà de l’année prochaine.

 

Le PTZ bientôt étendu à l’immobilier ancien ?

Un couple hésite entre un bien ancien et un bien neuf
© Chat GPT

Le prêt à taux zéro peut financer une proportion variable d’un achat immobilier, appelée « quotité », qui dépend des revenus d’un acquéreur. Cette quotité peut aller de 20 à 50 % du prix d’achat selon sa tranche de revenus. Par exemple, en zone A, si votre revenu fiscal est de 25 000 € ou moins par an, le PTZ peut couvrir jusqu’à 50 % de votre investissement.

Actuellement, le PTZ ne finance que les logements anciens situés en zones détendues nécessitant des travaux à hauteur d’au moins 25 % du coût total de l’opération. Pour élargir l’accès à la propriété, Inaki Echaniz, député socialiste, est allé plus loin en proposant d’étendre le PTZ à tous les logements anciens, avec ou sans travaux.

Pourtant, cet amendement, qui a par ailleurs été adopté, représenterait un coût de plus de 3 milliards d’euros pour les finances publiques, contre seulement 200 millions d’euros pour celui de monsieur Jolivet s’est insurgé le ministre du budget Laurent Saint-Martin, en rappelant qu’il est ministre des comptes publics et son objectif est de les redresser .

Il entend donc élargir le PTZ de façon raisonnable, conformément à l’engagement du Premier ministre, qui est de concilier la volonté d’encourager l’accession à la propriété et la nécessité de la maîtrise des comptes publics .

Si le gouvernement opte pour une adoption du PLF 2025 sans passer par un vote parlementaire en activant l’article 49.3 de la Constitution, il est fort probable que ce soit l’amendement de François Jolivet, et non celui d’Inaki Echaniz, qui soit intégré dans les amendements retenus.

L’historique du PTZ

Un homme tenant entre ses mains un 0%
© Andrey_Popov- shutterstock
Historique du prêt à taux zéro (PTZ)
1995Le PTZ est introduit en remplacement du PAP pour faciliter l'accession à la propriété pour les primo-accédants aux revenus modestes.
Ce prêt soutient l'achat de logements neufs ou de biens anciens de plus de 20 ans, sous réserve de travaux de rénovation.
2005Création du NPTZ (Nouveau prêt à taux zéro) attribué sous conditions de ressources. Il permet de financer tous les logements anciens,
sans obligation de travaux.
2006
Pour permettre aux primo-accédants d'accéder au dispositif en zone très tendue, les plafonds de ressources de la zone A sont revalorisés.
2010Le PTZ+ ou PTZ Plus entre en vigueur et vient supprimer les plafonds de ressources en modifier les montants et les durées du prêt.
2012Le PTZ+ est limité aux logements neufs et aux logements sociaux vendus aux occupants. L'immobilier ancien n'est plus concerné.
2014Après plusieurs ajustements, le PTZ+ retrouve son appellation en redevenant simplement PTZ.
2015
Le PTZ est maintenu pour les achats de logements neufs, tandis qu'il sera rouvert pour l'acquisition de biens anciens, mais exclusivement
pour les habitations nécessitant des travaux en zones rurales. Le dispositif devient accessible dans 6 000 communes rurales, avec des
conditions précises de rénovation.
2016
Les modalités d'éligibilité sont assouplies et le PTZ dans l'ancien est étendu à l'ensemble du territoire français (métropole et DOM).
2018 Le PTZ neuf est conservé dans les zones tendues (A, A bis et B1) avec un financement maximal fixé à 40 % du coût total de l'achat.
Dans les villes de taille moyenne et les zones rurales (zones B2 et C), le PTZ neuf est aussi maintenu, bien que la part maximale du prêt
soit réduite à 20 % contre 40 % en 2017. Pour le PTZ ancien, les seules les zones B2 et C sont éligibles, avec un taux de financement
fixé à 40 % de l'opération.
2019Le PTZ est reconduit à l'identique.
2020Le PTZ est reconduit selon les mêmes barèmes qu'en 2019 sur l'ensemble du territoire, à une différence près : les logements anciens qui
bénéficient du PTZ ont l'obligation de respecter une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m après réalisation des
travaux.
2024Le PTZ ne concerne plus les maisons individuelle et se recentre sur les appartements neufs en habitat collectif. Le PTZ ancien avec travaux
est accessible uniquement pour les zones B2 et C.
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