Le Prêt Avance Mutation à taux zéro pour la rénovation à Nantes

La transition énergétique est un enjeu dont l’importance est grandissante pour les propriétaires immobiliers, soucieux de réduire leur impact environnemental tout en réalisant des économies sur leurs factures énergétiques. À Nantes, ville fortement engagée dans une démarche écoresponsable, de nombreux ménages cherchent à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Cependant, le coût des travaux représente souvent un frein important. L’achat d’un appartement neuf à Nantes permet de se prémunir de tels travaux. Les propriétaires de logements anciens peuvent néanmoins prétendre au Prêt Avance Mutation (PAM) à taux zéro, un dispositif remanié en septembre 2024 pour faciliter le financement de vos projets de rénovation énergétique.

Ce prêt innovant vous permet de réaliser des travaux sans remboursement immédiat du capital emprunté, lequel sera remboursé lors de la vente ou de la transmission de votre bien. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez améliorer votre confort de vie, augmenter la valeur de votre logement et contribuer à la transition écologique sans impacter votre budget.

Qu’est-ce que le Prêt Avance Mutation ?

Un prêt hypothécaire innovant pour la rénovation énergétique

Le Prêt Avance Mutation (PAM) est un dispositif financier spécialement conçu pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Ce prêt se distingue par son mécanisme de remboursement atypique : vous ne commencez à rembourser le capital emprunté qu'au moment de la vente de votre bien ou lors de sa transmission par succession.

Un taux zéro pour favoriser les travaux de rénovation

Depuis septembre 2024, le PAM a été amélioré pour devenir encore plus attractif. Désormais, il est proposé à un taux d'intérêt de 0% pendant les dix premières années du remboursement, grâce à la prise en charge des intérêts par l'État durant cette période.

En facilitant le financement des travaux, le PAM à taux zéro encourage la réalisation de projets d'amélioration énergétique, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Les avantages du Prêt Avance Mutation à taux zéro

Un financement sans intérêts pendant dix ans

Le principal avantage du Prêt Avance Mutation à taux zéro est, comme mentionné plus haut, l'absence totale d'intérêts pendant les dix premières années. L'État prend en charge ces intérêts, ce qui réduit drastiquement le coût du prêt pour l'emprunteur. Cette absence d'intérêts rend les travaux de rénovation énergétique plus accessibles, notamment pour les ménages aux revenus modestes.

Un remboursement différé jusqu’à la mutation du bien

Avec le PAM à taux zéro, vous n'avez pas à rembourser le capital emprunté avant la vente de votre logement ou sa transmission par succession. Ce remboursement différé permet de réaliser des travaux sans augmenter vos charges mensuelles. Vous améliorez ainsi votre habitat sans impact financier immédiat.

Valorisation de votre patrimoine immobilier

En finançant des travaux d'amélioration énergétique, vous augmentez la valeur de votre bien. Un logement rénové est plus attractif sur le marché immobilier et peut se vendre à un meilleur prix. De plus, vous bénéficiez dès à présent d'un meilleur confort et de factures énergétiques réduites.

Contribution à la transition énergétique

En utilisant le PAM à taux zéro pour vos travaux, vous participez activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous apportez donc votre pierre à l’édifice des objectifs nationaux en matière de transition énergétique, tout en bénéficiant d’un bonus non négligeable : des économies importantes sur vos factures énergétiques sur le long terme.

Qui est éligible au PAM à taux zéro ?

Le Prêt Avance Mutation à taux zéro est conçu pour aider les propriétaires occupants à financer des travaux de rénovation énergétique. Cependant, pour bénéficier de ce dispositif avantageux, certaines conditions d'éligibilité doivent être respectées.

Des conditions de ressources

Le PAM à taux zéro est soumis à des plafonds de revenus qui varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement. Ces plafonds sont établis pour s'assurer que le prêt profite en priorité aux ménages modestes et très modestes.

Plafonds de ressources pour 2024 :

Les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande de prêt. Il est essentiel de fournir le dernier avis d'imposition pour justifier de ses ressources.

Conditions liées au logement

• Résidence principale : le logement pour lequel le prêt est sollicité doit être occupé à titre de résidence principale. Cela signifie que vous devez y résider au moins huit mois par an;
• Ancienneté du bien : le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans à la date du début des travaux. Les logements neufs ne sont donc pas éligibles;
• Type de logement : les maisons individuelles comme les appartements sont éligibles, à condition qu'ils soient utilisés exclusivement à des fins d'habitation.

Priorité aux passoires thermiques

Les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), communément appelés passoires thermiques, sont prioritaires. Il est important d'encourager la rénovation des habitations les plus énergivores pour réduire fortement leur consommation d'énergie.

Autres critères d’éligibilité

• Propriétaire occupant : le demandeur doit être propriétaire du logement et l'occuper personnellement. Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au PAM à taux zéro;
• Engagement d'occupation : vous devez vous engager à faire du logement votre résidence principale dans les six mois suivant la clôture du prêt si ce n'est pas déjà le cas;
• Non-cumul avec certains prêts : le PAM à taux zéro ne peut pas être cumulé avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou un Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) pour financer les mêmes travaux.

Les travaux éligibles au prêt

Le Prêt Avance Mutation à taux zéro est spécifiquement destiné à financer des travaux de rénovation énergétique qui améliorent de manière importante et quantifiable la performance de votre logement. Les types de travaux éligibles sont clairement définis pour assurer une efficacité optimale et une réduction durable de votre consommation d'énergie.

Types de travaux financés

• Isolation thermique :
  • Toitures : isolation des combles perdus ou aménagés pour réduire les déperditions de chaleur par le toit;
  • Murs extérieurs : isolation par l'extérieur ou l'intérieur pour limiter les pertes thermiques à travers les parois;
  • Planchers bas : isolation des sols donnant sur un sous-sol non chauffé ou un vide sanitaire;
  • Parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur : remplacement des fenêtres et portes en simple vitrage par du double ou triple vitrage performant.
• Systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire :
  • Installation ou remplacement de systèmes de chauffage : chaudières à condensation, poêles à bois, systèmes de chauffage au bois très performants;
  • Équipements utilisant les énergies renouvelables : pompes à chaleur (air/eau, air/air, géothermiques), chauffe-eau solaires, panneaux solaires thermiques;
• Ventilation :
  • Systèmes de ventilation performants : installation de Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable ou double flux pour améliorer la qualité de l'air intérieur tout en limitant les pertes énergétiques;
• Assainissement non collectif :
  • Réhabilitation des systèmes d'assainissement : mise en place de dispositifs ne consommant pas d'énergie pour traiter les eaux usées, conformément aux normes environnementales.

Conditions relatives aux travaux

• Professionnels certifiés : les travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE), assurant ainsi la qualité et la conformité des interventions;
• Performance énergétique globale : pour certains travaux, notamment la rénovation globale, un audit énergétique préalable peut être requis pour certifier l'atteinte d'une performance énergétique minimale;
• Respect des délais : les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l'émission de l'offre de prêt.

Comment obtenir un Prêt Avance Mutation ?

Obtenir le Prêt Avance Mutation à taux zéro implique de suivre plusieurs étapes clés pour constituer un dossier solide et maximiser vos chances d'acceptation. Voici les démarches à entreprendre pour bénéficier de ce dispositif avantageux.

Étape 1 : Préparez votre dossier

Collectez les documents nécessaires :

• Justificatifs d'identité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité;
• Preuve de propriété : titre de propriété ou dernier avis de taxe foncière;
• Justificatifs de revenus : dernier avis d'imposition pour vérifier le respect des plafonds de ressources;
• Justificatif de domicile : facture récente d'électricité, de gaz ou d'eau attestant que le logement est votre résidence principale.
• Devis détaillés des travaux : obtenez des devis précis auprès d'entreprises certifiées RGE pour les travaux que vous souhaitez réaliser et assurez-vous qu'ils comportent toutes les informations requises (nature des travaux, matériaux utilisés, coûts détaillés).

Étape 2 : Choisissez une banque partenaire

Actuellement, le PAM à taux zéro est proposé par quelques établissements financiers ayant signé une convention avec l'État, dont le Crédit Mutuel, la Banque Postale et le CIC. Contactez l'une de ces banques pour vous informer sur les modalités spécifiques et obtenir les formulaires de demande.

Étape 3 : Déposez votre demande

Remplissez le formulaire de demande de prêt fourni par la banque, en y joignant tous les documents requis :

• Formulaire Emprunteur complété avec vos informations personnelles et financières;
• Formulaire Entreprise rempli par les professionnels RGE qui réaliseront les travaux;
• Descriptif détaillé des travaux avec les devis correspondants.

Étape 4 : Attendez la réponse de la banque

La banque examinera votre dossier en vérifiant :

• Votre éligibilité financière : respect des plafonds de ressources, capacité d'endettement;
• La conformité des travaux aux critères du prêt : nature des travaux, entreprises RGE sélectionnées.

En cas d'acceptation, une offre de prêt vous sera proposée, détaillant les conditions du PAM à taux zéro.

Étape 5 : Signature et mise en place du prêt

• Signature de l'offre de prêt : vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant de signer;
• Inscription de l'hypothèque : le prêt étant hypothécaire, une inscription sera faite sur votre bien, généralement par acte notarié;
• Déblocage des fonds : les fonds peuvent être versés en une ou plusieurs fois, selon l'avancement des travaux et les conditions convenues avec la banque.

Étape 6 : Réalisez vos travaux

• Engagez les travaux avec les entreprises RGE sélectionnées;
• Respectez le délai de trois ans pour la réalisation complète des travaux;
• Conservez toutes les factures et attestations pour justifier de la bonne exécution des travaux auprès de la banque.

Quel montant pour un Prêt Avance Mutation ?

Le Prêt Avance Mutation à taux zéro offre des montants variables en fonction de la nature et de l'ampleur des travaux de rénovation énergétique que vous envisagez. Il est essentiel de connaître ces montants et les plafonds associés pour planifier efficacement votre projet et optimiser le financement.

Montant maximal du prêt

• 7 000 € : pour des travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur (remplacement de fenêtres et portes-fenêtres);
• 15 000 € : pour une seule action de travaux parmi les catégories éligibles (hors parois vitrées), comme l'isolation de la toiture ou le remplacement du système de chauffage;
• 25 000 € : pour un bouquet de deux actions de travaux. Par exemple, combiner l'isolation des murs et le remplacement du chauffage;
• 30 000 € : pour un bouquet de trois actions de travaux ou plus;
• 50 000 € : pour des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, attestée par un audit énergétique préalable.

Calcul du montant du prêt

Le montant exact du prêt accordé dépend du coût total des travaux éligibles, dans la limite des plafonds mentionnés. Les dépenses prises en compte incluent :

• Le coût des équipements et matériaux nécessaires aux travaux;
• Les frais de main-d'œuvre liés à la pose et à l'installation;
• Les frais annexes : dépose et mise en décharge des anciens équipements, frais de maîtrise d'œuvre, études techniques;
• Les frais liés à l'hypothèque : frais notariés et d'inscription hypothécaire peuvent être inclus dans le prêt.

Quelques règles importantes par rapport au PAM :

• Un seul prêt par logement : il n'est possible d'obtenir qu'un seul PAM à taux zéro par logement, quel que soit le nombre de co-emprunteurs;
• Non-cumul avec certains prêts : le PAM à taux zéro ne peut pas être cumulé avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou un Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) pour financer les mêmes travaux;
• Durée du prêt : la durée maximale pendant laquelle le prêt ne porte pas d'intérêt est de 10 ans. Au-delà, des intérêts peuvent s'appliquer selon les conditions fixées par l'établissement prêteur.