DPE logement neuf : des étiquettes A ou B à la clé

DPE d’un logement neuf : une obligation légale à l’achèvement du bâtiment

Nantes - Environnement - Miora R. le 04/01/2023

Le DPE ou le diagnostic de performance énergétique est obligatoire aussi bien pour la location que pour la vente d’un logement neuf ou ancien. Il permet de mesurer l’efficacité énergétique d’un logement par rapport à ses émissions de gaz à effet de serre et à sa consommation d’énergie. Pourquoi le DPE d’un logement neuf est-il aussi important ? Comment doit-il applicable en 2023 ? On répond à toutes vos questions.

DPE : de quoi parle-ton ?

DPE logement neuf – Une maison en bois et un stéthoscope
© iiinuthiii – Shutterstock

Le diagnostic de performance énergétique est une expertise qu’il faut impérativement réaliser avant de mettre en vente ou de louer un bien immobilier, quelle que soit sa nature. Dans le milieu du neuf, le DPE est aussi appelé le DPE construction.

Le DPE offre de précieuses informations sur la performance climatique et énergétique d'un bâtiment ou d’un logement, en attribuant des « étiquettes énergie » allant de la lettre A à la lettre G. Ce diagnostic est inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau du continent européen pour réduire significativement la consommation d'énergie des bâtiments, identifier les passoires énergétiques (les logements classés F et G) et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Son objectif principal est d’informer le futur acquéreur ou locataire sur la « valeur verte » d’un bâtiment. Par ailleurs, il permet aux professionnels d’améliorer et d'estimer au mieux les charges énergétiques d’un logement, en recommandant les travaux à réaliser.

L’étiquette énergie

Lorsque vous consultez une annonce immobilière, vous devez voir l’étiquette énergie attribuée au logement. Elle affiche la consommation énergétique estimée d’un bâtiment. L’étiquette A étant la plus économe et l’étiquette G la plus énergivore. Les logements neufs disposent généralement d’un DPE A ou B, ce qui est un atout de taille pour la location ou la revente. Les étiquettes énergie et climat des bâtiments tertiaires ne sont pas les mêmes que celles des logements.

Comment procède un professionnel effectuant un DPE ?

Le DPE doit obligatoirement être réalisé par un professionnel certifié. Vous pouvez retrouver l'annuaire de tous les diagnostiqueurs agréés en cliquant ici. Dans le cadre d’un diagnostic d'un bâtiment ou d’un logement neuf, le professionnel doit s’assurer de la bonne conformité entre l’étude thermique initiale et les performances réelles du bâtiment et du logement.

Notons que pour un logement neuf, le diagnostic ne peut pas se baser sur l’historique de consommation, comme c’est le cas pour un DPE dans le parc de l’ancien. Pour atteindre la note désirée, il faut que deux seuils soient respectés. Voici le barème établi :

DPE logement neuf – Un professionnel en train de réaliser un diagnostic immobilier
© T.TATSU – Shutterstock

Quels sont les éléments pris en compte par le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est valable pour 10 ans. Pour permettre l’attribution des étiquettes, voici les éléments à analyser :

Précisons qu’il s’agit ici d’estimations. Les consommations réelles en termes d’énergie dépendent de chaque occupant. Le DPE dans le neuf est accompagné de diverses suggestions pour l’optimisation du bilan énergétique. Cela peut être un remplacement de chauffage par un système de chauffage à bois ou un recours aux énergies renouvelables, entre autres. Un DPE construction indique également une estimation des coûts énergétiques annuels d’un bâtiment.

 

La réforme de la DPE

Depuis sa création en 2006, le DPE a connu plusieurs réformes, conduisant à quelques changements. La dernière en date est de juillet 2021. En effet, l’État a décidé d’engager une réforme profonde du dispositif pour répondre aux enjeux climatiques actuels, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Ces changements servent de bases plus solides aux principaux acteurs de la construction et de la rénovation énergétique.

La nouvelle mouture du dispositif contient plus d’informations que la précédente, est plus facile à lire et a plus de valeur, car le bailleur ou le vendeur engage sa propre responsabilité. Quelles sont les modifications qui ont été apportées au DPE et applicables en 2023 ?

Une nouvelle méthode de calcul

Pour offrir une meilleure fiabilité, la méthode de calcul du DPE a été révisée. Avant la réforme, les diagnostics étaient basés sur un calcul incluant les factures d’énergie du bien concerné. Le problème avec cette méthode, c’est que les résultats obtenus dépendaient énormément des habitudes et des comportements des ménages. Le DPE « sur facture » a donc été abandonné et une méthodologie unifiée a été mise en place.

La version actuelle est établie sur les caractéristiques physiques des logements, comme : l’éclairage, le bâti, les types de fenêtres, la qualité de l’isolation, le système de chauffage et la ventilation. Grâce à ces critères, un bilan plus représentatif de la performance énergétique du logement neuf peut être dressé.

DPE logement neuf – Un particulier en train de calculer ses factures d’énergie
©Andrey_Popov - Shutterstock

Fusion des étiquettes énergie-climat pour plus de lisibilité

Les étiquettes énergie et climat étaient séparées en deux parties distinctes dans l’ancienne version du DPE, affichées du rouge au vert pour l’étiquette énergie et en dégradé de violet pour l’étiquette climat.

Dans le DPE actuel, les deux étiquettes apparaissent au même niveau. Une seule note globale est retenue, ce sera la classe la plus basse des deux. Par exemple, si la consommation énergétique d’un logement est classée D et que son émission de gaz à effet de serre est E, sa note unique sera E. Cette modification a pour but de rendre les informations du DPE plus lisibles et compréhensibles aux yeux de tous.

Une estimation des coûts annuels d’énergie

C’est l’une des grandes nouveautés du DPE après sa réforme. Grâce à l’inclusion de nouveaux critères d’analyse, les diagnostiqueurs peuvent émettre des recommandations de travaux afin d’améliorer les performances énergétiques. Le DPE prévoit également une estimation des coûts annuels d’énergie, permettant aux occupants de mieux comprendre les performances de leur logement.

Une interdiction de location pour les passoires thermiques

Les mesures adoptées lors de la réforme du DPE sont en complète adéquation avec les changements apportés par la loi Climat et Résilience ainsi que la loi Énergie et Climat. Les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements qui ont une mauvaise note au DPE, sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Les logements classés G ne pourront plus être loués à partir de 2025, les biens F en 2028 et les biens E en 2034. Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de ces logements sont soumis à un gel de leur loyer. Aucune augmentation, ni révision du loyer n’est permise.

Pourquoi acheter dans l’immobilier neuf ?

 DPE logement neuf – Des bâtiments résidentiels neufs
© jl661227 - Shutterstock

Les logements dans le parc du neuf présentent une bonne, voire une excellente, étiquette énergétique (A ou B). Cela signifie que leurs performances énergétiques sont optimales, ce qui se ressentira fortement sur votre facture tous les mois. Dans l’immobilier neuf, c’est le promoteur qui fait établir le DPE et qui vous remettra les résultats par la suite, vous n'aurez pas à vous soucier de cette étape. Il est intéressant de préciser que les banques demandent de plus en plus le DPE pour accorder un crédit immobilier.

Même si votre nouveau logement dispose d’une bonne note au DPE, cela ne doit pas vous empêcher d’avoir une consommation responsable pour le bien de l’environnement et pour réaliser encore plus d’économie.

Lire "DPE d’un logement neuf : une obligation légale à l’achèvement du bâtiment" sur nantesimmo9.com