Budget 2025 adopté : le PTZ étendu à tout le territoire

Après 1 mois et demi de retard, la France s'est officiellement dotée d'un budget le jeudi 6 février dernier, après deux recours au 49.3. Une étape décisive pour l'immobilier, dont les mesures se faisaient attendre. Parmi celles-ci, le PTZ se voit étendu à l'ensemble du territoire, pour tous les logements neufs. Une mesure qui tombe à pic alors que le gouvernement souhaite relancer l'accession à la propriété et doper la construction de logements. Découvrez dans cet article les nouvelles modalités du prêt à taux zéro.

Extension du PTZ : un coup de pouce pour les primo-accédants

Jusqu'ici réservé aux zones dites "tendues" (A, A bis et B1) pour l'achat de logements neufs et aux zones détendues (B2 et C) pour l'ancien avec travaux, le PTZ s'ouvre désormais à l'ensemble du territoire. De plus, il est à nouveau étendu aux maisons neuves, une demande forte des professionnels du bâtiment et des ménages souhaitant devenir propriétaires en zone rurale et périurbaine. D'après certains promoteurs et constructeurs, la réintroduction des maisons neuves dans le dispositif pourrait, à elle seule, stimuler jusqu'à 20 000 projets de construction supplémentaires dès 2025.

Le PTZ permet de financer jusqu'à 50 % du prix d'achat d'un bien immobilier, sans intérêts. Cette proportion a été relevée par rapport aux années précédentes, afin de renforcer son attractivité. Pour 2024, environ 45 000 PTZ ont été accordés, soit 5 000 de plus que prévu initialement, preuve de l'engouement pour ce dispositif.

Le gouvernement espère que cette extension encouragera les primo-accédants, souvent freinés par la hausse des taux d’intérêt et l’inflation des prix de l’immobilier. Avec cette mesure, l’objectif est de dynamiser le marché du neuf tout en facilitant l’accès à la propriété pour les classes moyennes.

Concernant les conditions, le budget 2025 maintient les critères d'éligibilité. Le montant accordé dépend des revenus et de la composition du foyer acquéreur.

Le ministère du Logement a précisé que l’amendement prévoit un délai d’entrée en vigueur de deux mois après la promulgation de la loi de finances, afin de permettre aux établissements bancaires de se préparer. Les conditions précises, notamment les quotités applicables, seront définies par décret.

En conséquence, les emprunteurs pourront inclure le nouveau PTZ dans leur dossier de financement dès le mois d’avril.

Un contexte de tensions sur le marché immobilier

L’extension du PTZ intervient dans un climat tendu pour l’immobilier. En 2023, les ventes de logements neufs ont chuté de 30 %, selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI). La combinaison d’une remontée rapide des taux d’emprunt et de coûts de construction en forte hausse a fortement pesé sur le secteur. Tout le secteur espère que le PTZ redonnera un coup de fouet au marché en facilitant les acquisitions.

Cependant, les professionnels du secteur restent prudents. S’ils saluent l’extension du PTZ, certains pointent du doigt le maintien de règles bancaires strictes qui limitent encore l’accès au crédit immobilier. Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose en effet des critères exigeants en matière d’endettement des ménages, avec un taux d’effort plafonné à 35 %.

Les autres mesures du Projet de loi de Finances 2025

Augmentation des droits de mutation : une mesure controversée

En parallèle de l’extension du PTZ, le budget 2025 prévoit une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus sous le nom de "frais de notaire". Les départements auront la possibilité de relever leur taux de 4,5 % à 5 %, une augmentation qui pourrait renchérir les coûts d’acquisition des biens immobiliers.

Concrètement, pour un bien de 200 000 €, cela représenterait un surcoût de 1 000 €. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de compenser la baisse des recettes fiscales des collectivités locales. Toutefois, cette hausse pourrait contrecarrer les effets positifs de l’extension du PTZ en alourdissant la facture pour les acquéreurs.

Impact sur le statut LMNP et l'amortissement comptable

Le projet de loi de finances 2025 inclut également une réforme du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Jusqu’à présent, un investisseur bénéficiant de ce statut et souhaitant revendre son bien n’était pas tenu de réintégrer les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value immobilière.

Désormais, l’amortissement ne pourra plus être déduit du calcul de la plus-value lors de la revente du logement. Concrètement, cette mesure signifie que les propriétaires seront davantage imposés sur leurs gains à la cession.

De nombreux acteurs du secteur immobilier dénoncent une réforme qui pourrait freiner l’investissement locatif, alors même que le marché locatif connaît une forte tension dans plusieurs grandes villes. Certains professionnels craignent que cette évolution ne conduise à une diminution de l’offre de logements meublés, ce qui pourrait mécaniquement faire grimper les loyers.

Coup de rabot sur l'enveloppe de MaPrimeRénov'

Le budget 2025 récemment adopté par le Parlement prévoit une réduction des crédits alloués à MaPrimeRénov', l'aide phare de l'État pour la rénovation énergétique des logements. L'enveloppe budgétaire dédiée au dispositif passe ainsi de 3,3 milliards d'euros en 2024 à 2,3 milliards d'euros pour 2025, soit une diminution d'un milliard d'euros.

Cette baisse intervient après une précédente réduction en 2024, où le budget était déjà passé de 4,5 milliards d'euros à 2,3 milliards d'euros.

Le gouvernement justifie cette nouvelle coupe par une sous-consommation des crédits alloués en 2024 et par la nécessité de réduire le déficit public. Depuis sa création en 2020, MaPrimeRénov' a permis de rénover 2,3 millions de logements, avec un total de 10,9 milliards d'euros distribués.

Au premier semestre 2024, 34 826 dossiers ont été déposés, soit une augmentation de 61 % par rapport au deuxième trimestre 2023.

Les professionnels du secteur expriment leurs inquiétudes face à cette réduction budgétaire, craignant un ralentissement des rénovations énergétiques et un impact négatif sur l'emploi dans le bâtiment.

Malgré cette diminution, le gouvernement affirme que les demandes de primes et les versements d'aides ne seront pas affectés.

Exonération des droits de mutation pour les dons familiaux

Dans le cadre du budget 2025, le gouvernement entend également encourager la transmission du patrimoine immobilier entre générations. Une nouvelle disposition introduite dans l’article 19 ter prévoit une exonération des droits de mutation pour les donations financières destinées à l'achat, la construction ou la rénovation d’un bien immobilier.

Ce dispositif bénéficie aux enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ainsi qu’aux neveux et nièces du donateur. Les plafonds d’exonération ont été fixés à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire, à condition que les fonds soient utilisés dans un délai de six mois suivant leur réception.

Autre exigence : le bénéficiaire devra conserver le bien en tant que résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans afin de profiter pleinement de l’exonération. Cette mesure doit stimuler l’investissement immobilier, fluidifier les transmissions et inciter les jeunes générations à accéder plus facilement à la propriété.

100 millions d'euros accordés aux maires bâtisseurs

Afin de soutenir la construction de nouveaux logements, le gouvernement a décidé d'allouer une enveloppe de 100 millions d'euros aux "maires bâtisseurs" pour soutenir la construction de nouveaux logements. Cette initiative est un encouragement aux communes à intensifier leurs efforts en matière de développement immobilier.

Cette dotation fait également partie d'une stratégie nationale de relance de la construction de logements sociaux en France. Le ministère du Logement, en collaboration avec les fédérations HLM, s'est fixé pour objectif la construction de 100 000 logements sociaux en 2025, soit une augmentation de 15 % par rapport aux 85 300 agréments délivrés en 2024.

En parallèle, l'État a mis en place une réduction de 200 millions d'euros de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), une ponction prélevée chaque année sur les bailleurs sociaux, ainsi que la baisse du taux de Livret A au 1er février 2025.