Réforme du PTZ en 2024 : Êtes-vous éligible ?

Les changements du PTZ en 2024 : Ce que vous devez savoir

Montpellier - Investissement - Hervé Koffel le 19/10/2023

Dans un communiqué de presse du 18 octobre 2023, le Ministère de l’économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a précisé les modalités de la refonte majeure du Prêt à Taux Zéro (PTZ) annoncées il y a quelques jours par le gouvernement. Ces changements prendront effet le 1er janvier 2024.

Créé en 1995, le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale pour les ménages sous conditions de ressources. À la différence des prêts immobiliers contractés auprès d’établissements bancaires privés, le PTZ est sans intérêts d’emprunt, car c'est l'État qui subventionne intégralement le taux.

Le PTZ ne peut toutefois pas financer la totalité de l'achat mais seulement une quotité, dont le maximum est en 2023 est fixé à 40%.

Changements clés du PTZ au 1er janvier 2024

Nouveaux seuils d’éligibilité au PTZ en 2024

Voici en un tableau les nouveaux seuils de revenus pour obtenir un PTZ, par zone et par nomvre d'occupants :

Occupants Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
1 37000
49000 +32,43% 30000
34500 +15% 27000
31500 +16,67% 24000
28500 +18,75
2 51800
68600 +32,43% 42000
48300 +15% 37800
44100 +16,67% 33600
39900 +18,75
3 62900
83300 +32,43% 51000
58700 +15,1% 45900
53600 +16,78% 40800
48500 +18,87%
4 74000
98000 +32,43% 60000
69100 +15,17% 54000
63100 +16,85% 48000
57100 +18,96%
5 85100
112700 +32,43% 69000
79500 +15,22% 62100
72600 +16,91% 55200
65700 +19,02%
6 96200
127400 +32,43% 78000
89900 +15,26% 70200
82100 +16,95% 62400
74300 +19,07%
7 107300
142100 +32,43% 87000
100300 +15,29% 78300
91600 +16,99% 69600
82900 +19,11%
8 et + 118400
156800 +32,43% 96000
110700 +15,31% 86400
101100 +17,01% 76800
91500 +19,14%

Les tranches de revenus pour le PTZ en 2023 et 2024

Comme mentionné plus haut, les tranches de revenus ont également été revues et une nouvelle a été créée pour qu'un plus grand nombre de foyers soient éligibles au PTZ. Ces tranches déterminent également la quotité maximum du PTZ attribuable.

Tranches Zones de tension immobilière Quotité du PTZ
Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 < 25 000€ +14% < 21 500€ +10% < 18 000€ +9% < 15 000€ +7% 50%
2 < 31 000€ +24% < 26 000€ +21% < 22 500€ +25% < 19 500€ +30% 40%
3 < 37 000€ = < 30 000€ = < 27 000€ = < 24 000€ = 40%
4 < 49 000€ +32% < 34 500€ +28% < 31 500€ +33% < 28 500€ +38% 20%

Impact attendu de ce nouveau PTZ

Selon le gouvernement, cette nouvelle grille permettra à 29 millions de foyers fiscaux d'être potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif PTZ, contre 23 millions actuellement. L'aide de l'État atteindra 5.000 à 40.000€ par achat immobilier, permettant de ramener le taux d'intérêt moyen d'une opération de 4,4 % à 3%.

Comme mentionné plus haut, cette nouvelle grille de PTZ sera opérationnelle début 2024.

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