DPE européen : l'arrêté du 11 juin 2026 enrichit le diagnostic des logements français
Publié au Journal officiel le 13 août 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 enrichit le contenu du diagnostic de performance énergétique à partir du 1er janvier 2027. Il ne s'agit pas d'un nouveau diagnostic européen unique, mais d'une adaptation du DPE français aux exigences de la directive européenne. Aucune étiquette A à G ne sera recalculée pour autant : le document devient plus détaillé, pas plus sévère.
Production solaire, durée de vie des équipements : le diagnostic s'étoffe
L'arrêté du 11 juin 2026 modifie l'arrêté du 31 mars 2021, socle du DPE des logements en métropole. Il transpose une partie de la directive européenne 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments. Concrètement, le diagnostic gagne quatre familles d'informations nouvelles.
Premier ajout : l'énergie renouvelable
Le DPE détaillera la production renouvelable sur site et recensera également les équipements qui utilisent ou produisent des énergies renouvelables, ainsi que le raccordement éventuel à un réseau de chaleur ou de froid efficace. Il indiquera la quantité produite en kilowattheures, le détail par source et la part de cette production dans la consommation d'énergie finale du logement. Photovoltaïque, solaire thermique, pompe à chaleur, géothermie, chauffe-eau thermodynamique ou chauffage au bois : chaque source apparaîtra noir sur blanc.
Deuxième ajout : la durée de vie restante des équipements.
Le diagnostiqueur évaluera l'âge utile encore disponible du système de chauffage, et de la climatisation quand elle existe. Cette information donnera à l'acquéreur un ordre de grandeur sur l'ancienneté et la durée d'usage restante estimée des équipements.
Troisième ajout : la flexibilité électrique.
Le DPE signalera la capacité du logement à réagir à des signaux externes et à décaler sa consommation vers les heures favorables, un critère lié à l'équilibre du réseau. La flexibilité désigne ici l'aptitude d'un équipement pilotable, comme un ballon d'eau chaude ou une pompe à chaleur, à moduler sa demande selon le prix ou la tension du système.
Quatrième ajout : précision sur les déperditions
Ce dernier point est plus technique : le calcul séparera mieux les déperditions dues au renouvellement d'air voulu de celles liées à l'aération subie et aux défauts d'étanchéité. Le diagnostic précisera également le principal vecteur énergétique du logement et la capacité du système de chauffage à fonctionner à basse température ou de manière plus efficiente.
La classe A0, un label pour les bâtiments à émissions nulles
L'arrêté introduit une nouvelle mention, officiellement intitulée « classe A0 », destinée aux bâtiments à émissions nulles. Elle ne modifie pas les seuils des classes A à G. Ce n'est donc pas un barreau supplémentaire ajouté au bas de l'échelle, mais un marqueur réservé aux logements les plus sobres.
Les conditions sont cumulatives. Pour un logement existant évalué selon la méthode 3CL-DPE 2021, la mention A0 suppose une étiquette A ou B. Pour certains logements neufs, l'arrêté prévoit un critère de performance spécifique fondé sur les exigences réglementaires applicables au neuf. Dans les deux cas, l'énergie doit provenir uniquement de sources renouvelables produites sur place ou à proximité, d'électricité ou d'un réseau de chaleur efficace, sans aucun équipement fossile de chauffage ou d'eau chaude. Compte tenu de ses critères cumulatifs, A0 vise les bâtiments à très faible consommation ; aucune estimation officielle de leur nombre n'est toutefois publiée à ce stade.
Prenons une maison classée B près de Montpellier, chauffée par pompe à chaleur et couverte de panneaux photovoltaïques. Jusqu'à fin 2026, son diagnostic affiche surtout sa lettre et ses consommations. À partir de 2027, le même document précisera les kilowattheures solaires produits chaque année, leur part dans la consommation du foyer et la durée de vie restante estimée de la pompe à chaleur. Si elle reste classée B, qu'aucune installation de chauffage ou d'eau chaude ne peut fonctionner avec une énergie fossile et que toutes les énergies utilisées appartiennent aux sources admises par l'arrêté, elle pourra remplir les conditions de la mention A0.
Pourquoi vos étiquettes ne bougeront pas au 1er janvier 2027
Le risque de confusion est réel, car deux réformes se superposent dans les esprits, dont la première a déjà eu lieu. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire a été abaissé de 2,3 à 1,9. Ce facteur traduit l'énergie consommée au compteur en énergie primaire. La révision, portée par le ministère de la Transition écologique, a amélioré la note de certains logements chauffés à l'électricité, sans en dégrader aucun. Ce nouveau mode de calcul entré en vigueur en 2026 a d'ailleurs mis près de 850 000 logements à l'abri de la menace d'interdiction de location.
L'arrêté du 11 juin 2026 relève d'une autre logique puisqu'il apporte des adaptations techniques à la méthode et au contenu du DPE, sans rien changer aux seuils des classes ni au classement des logements déjà établis. Aucun recalcul automatique des diagnostics en cours de validité n'est prévu. Un DPE devient une carte d'identité énergétique plus fournie, quand la réforme de 2026 avait, elle, touché la note elle-même. Confondre les deux revient à mélanger le thermomètre et la fiche de température.
Les obligations, elles, ne bougent pas. Le DPE reste exigé à la vente et à la location, son affichage dans les annonces demeure obligatoire, et sa durée de validité tient dix ans. Le calendrier des passoires thermiques suit sa propre route : interdiction de louer les logements classés G depuis le 1er janvier 2025, extension à la classe F en 2028, puis à la classe E en 2034. Le gouvernement a toutefois présenté, en avril 2026, un plan pour relancer la location de certaines passoires thermiques sous conditions. La directive européenne transposée par l'arrêté ne crée, de son côté, aucune interdiction de vendre ou de louer dès 2027. Et l'entrée en vigueur de l'arrêté ne rend pas caducs les DPE encore valides au 1er janvier 2027.
Le DPE européen, plus d'informations pour un même verdict
Le certificat cesse de résumer un logement à sa seule consommation, pour décrire aussi ce qu'il produit et la façon dont il s'inscrit dans le système énergétique. Pour un propriétaire déjà engagé dans la rénovation, l'autoconsommation ou l'achat d'un logement neuf économe, ces informations valorisent l'effort accompli. Pour un acquéreur, elles éclairent des dépenses futures, comme le remplacement d'une chaudière en fin de vie.
Les diagnostiqueurs et les éditeurs de logiciels doivent cependant adapter leurs outils. Pour les particuliers, en revanche, rien à anticiper. En clair, le DPE européen enrichit le diagnostic français sans rebattre les cartes du marché au 1er janvier 2027.