Conseil National de la Refondation : définition, rôle et rapport au logement

Partant d’un constat partagé d’une démocratie en perte de vitesse précipitée par les isoloirs vides, les débats stériles sur les réseaux sociaux, la situation économie et la crise écologique, le pays a plus que jamais besoin d’un nouveau souffle d’unité. Il y a un réel besoin de recentrer les débats et une nécessité de faire réagir et participer les français aux grandes questions actuelles de façon productive. C’est dans cette logique qu’a été créé le Conseil National de Refondation. Parmi ces questions, on retrouve notamment le sujet du logement, que ce soit par rapport au parc immobilier existant ou au logement neuf.

Le Conseil National de la Refondation, c’est quoi ?

Annoncé le 8 septembre 2022 à Marcoussis par le Président de la République, le Conseil National de la Refondation (ou CNR) a été mis en place dans le but premier de réinstaurer un esprit de dialogue et de responsabilités partagées dans le débat public.

Sous l’égide du Président de la République Emmanuel Macron, de la Première Ministre Elisabeth Borne et du Haut-commissaire au Plan et Secrétaire général du CNR François Bayrou, le lancement de cette nouvelle méthode a débuté avec la création d’un site web pour l’entité. Via ce site, une première consultation publique en ligne lancée le 3 octobre 2022 avait pour objectif de recueillir le point de vue de tous les citoyens. Cette consultation portait sur les thématiques suivantes :

• Climat & biodiversité ;
• Souveraineté économique ;
• Logement ;
• Numérique ;
• Futur du travail ;
• Jeunesse ;
• Bien vieillir.

Cette nouvelle méthode doit permettre de formuler des diagnostics objectifs sur des questions sociétales grâce au ressenti et aux analyses de la population participante. Elle doit également encourager les acteurs des secteurs concernés à prendre leur part de responsabilité dans les conclusions tirées des consultations et profiter du public et de la communauté participante pour concevoir des projets améliorant le quotidien des français.

Les différents CNR

On parle de CNR au pluriel, car la démarche du Conseil National de la Refondation est structurée en 3 niveaux.

Les CNR pléniers

Les CNR pléniers seront des réunions plénières ponctuelles pour discuter de l’agenda et de l’évolution des projets en cours, et faire éclore de nouvelles idées d’actions.

Réunir des acteurs très différents de la vie nationale pour s'exprimer sur les grands défis du pays et les amener à partager les contraintes des autres. Le « format plénier » a vocation à être réuni tous les 3 à 6 mois mais aussi sur une base plus régulière sous l'égide du Président de la République et de la Première ministre. Il sera l'occasion d'inscrire des thèmes nouveaux à l'agenda mais aussi de faire un point d'étape et d'avancement des formats thématiques et territoriaux.

Les CNR thématiques

Conception et mise en place de plans d’action concrets sur chaque thématique que les acteurs et ministères s’engageront à suivre, en collaboration avec l’État, les collectivités et les citoyens.

Des ateliers thématiques réfléchiront aux grandes transitions de notre époque en réunissant tous les acteurs pertinents. Par exemple, la stratégie française de décarbonation ne sera pas réalisée seulement par les Ministères mais devra être co-construite avec les collectivités territoriales, les entreprises et bien sûr les citoyens.

Les CNR territoriaux

Des domaines publics cruciaux feront l’objet de concertations locales à l’échelle des collectivités territoriales, afin que celles-ci puissent mener des actions publiques innovantes et applicables rapidement.

des concertations territoriales seront conduites sur des sujets essentiels à notre vie quotidienne comme l'école, la santé, les freins à l'emploi ou encore la transition écologique dans les territoires. Ici, il s'agira de partir de la réalité vécue des Français, dans sa diversité territoriale, pour proposer des innovations, des expérimentations, des solutions pragmatiques aux problèmes rencontrés, comme cela a été fait dans le cadre du projet « Marseille en Grand ». Une évaluation en continu de ces expérimentations sera réalisée, et les expérimentations réussies auront vocation à essaimer dans d'autres territoires.

Un point sur la thématique du logement

À la suite du 1er CNR plénier, différents axes de travail et problématiques ont été identifiés sur la question du logement. On retrouve notamment des thématiques clés actuelles : “produire et rénover durablement, rapidement et efficacement, loger ceux qui en ont besoin notamment les plus modestes, en renforçant les liens avec les bassins d’emploi et mobilités qu’ils induisent ; repenser la gouvernance de la politique du logement pour qu’elle soit la plus adaptée possible aux besoins du territoire.”

La première consultation publique a donné lieu à 308 076 contributions de citoyens, dont 47 068 sur le thème du logement, soit la deuxième participation la plus importante. Pour contribuer, il fallait répondre à 4 questions, globalement les mêmes d’une thématique à l’autre. Les questions relatives à l’habitat étaient formulées comme suit :

• Quels sont, selon vous, les trois mots qui caractérisent le logement aujourd’hui ?
• Quels sont, selon vous, les trois mots qui devraient caractériser le logement demain, grâce à nos actions ?
• Selon vous, quels sont les chantiers prioritaires pour améliorer le logement ?
• Si vous aviez une première proposition concrète à faire pour le logement, quelle serait-elle ?

Les résultats de la consultation sur le logement

L'analyse minutieuse des résultats, grâce notamment à un algorithme de regroupement sémantique, a permis d’identifier l'opinion générale des citoyens français sur le logement, ainsi que leur vision de l’avenir et leurs suggestions d’action.

Il ressort de cette consultation que les français sont au fait de la crise actuelle que traverse le logement en France. Ils en font un diagnostic juste dans les grandes lignes. Les remarques qui reviennent le plus souvent sont les suivantes :

• Prix des logements trop élevés, inaccessibles pour beaucoup de primo-accédants ;
• Offre inadaptée aux nouvelles normes et exigences de performances énergétiques ;
• Qualité et habitabilité des logements généralement mauvaise ;
• Pénurie d’offre ;
• Logements mal répartis sur le territoire

La contribution citoyenne s’exprime sur le logement de demain avec une vision écologique et abordable. Le futur du parc immobilier français doit être durable, rénové si besoin et performant en consommation énergétique comme en isolation thermique. Le confort de vie prend également une grande place dans le cœur des français, qui critiquaient une abondance de logements insalubres. À l’avenir, ils comptent sur des logements confortables, sains, modernes et végétalisés. Bien entendu, le prix étant un critère crucial dans l’accès à la propriété, les contributeurs demandent du logement abordable pour tous, surtout les foyers les plus précaires. Enfin, l’intégration des logements dans les lieux urbanisés et sécurisés, proche des lieux de vie des transports et des bassins d’emploi, est essentielle également.

Trois groupes de travail pour le logement

Suite aux résultats de la consultation citoyenne, le CNR Logement se déclinera en 3 groupes de travail qui mettront à l’étude les problématiques relevées et viseront à trouver des solutions pour le futur du logement en France. Ces groupes de travail seront gérés par des binômes d’animateurs, acteurs chevronnés du secteur du logement.

Un premier groupe travaillera sur l’aspect social et sociétal du secteur, et les moyens de faciliter l’accès au logement, quel que soit l’âge ou le revenu du contribuable.

Le deuxième groupe se focalisera sur les enjeux économiques et territoriaux, tentera d’identifier les besoins en logement et les nouvelles manières d’atteindre les objectifs de création d’habitations (à travers de nouveaux outils, nouvelles politiques ou dispositifs fiscaux par exemple).

Enfin, l’objectif du 3ème groupe sera d’ordre écologique et environnemental. Il travaillera à promouvoir l’immobilier durable et la rénovation énergétique dans le but d’atteindre l’objectif de neutralité carbone pour 2050.

Le CNR logement regroupe un certain nombre d’acteurs de l’écosystème et toutes les cartes en main pour dessiner l’avenir du parc immobilier français, pour répondre à la fois à la vision et aux besoins des citoyens. Véronique Bédague, directrice générale de Nexity, et Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, ont été nommés comme garants de cette démarche.