Le premier Bail Réel Solidaire en réhabilitation va voir le jour à Montpellier

Le centre de Montpellier voit naître une initiative pionnière : le premier Bail Réel Solidaire (BRS) appliqué à un immeuble en réhabilitation. Implanté dans le quartier des Arceaux, ce projet fait avancer la lutte contre la spéculation immobilière et la promotion de logements accessibles. À travers ce dispositif, la ville cherche à offrir une solution concrète aux familles et jeunes actifs confrontés à la flambée des prix du logement, tout en revitalisant un patrimoine immobilier existant.

En pleine crise du logement et alors qu’il y un vrai manque d’offre de logements neufs, la Métropole repense son urbanisme en faveur d'une plus grande mixité sociale, en facilitant l'accès à la propriété dans des zones où cela semblait jusqu'alors inatteignable.

Bail réel solidaire : Faciliter l’accès au logement avec un nouveau dispositif

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur mis en place pour répondre à la problématique croissante de l'accès au logement dans les zones urbaines à forte tension immobilière. Son principe repose sur la dissociation entre le foncier, détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), et le bâti, acquis par les futurs propriétaires. Cette séparation permet de réduire considérablement le coût d'achat pour les ménages, en diminuant le prix global de 30 à 50 %, rendant ainsi la propriété accessible à un public qui en serait normalement exclu.

À Montpellier, cette initiative prend une dimension toute particulière. Depuis sa mise en œuvre en 2023, l’OFS Métropolitain a déjà déployé 24 programmes, représentant près de 350 logements en BRS sur l'ensemble du territoire de la métropole. Avec un objectif ambitieux de 4000 logements abordables à terme, la Métropole souhaite offrir une alternative durable aux primo-accédants et lutter efficacement contre la spéculation immobilière, devenue un véritable frein à la mixité sociale et à l'installation de jeunes ménages dans la région.

Le projet des Arceaux, premier exemple de BRS en réhabilitation à Montpellier, incarne cette volonté de transformer le paysage immobilier local. Ce quartier, prisé pour son emplacement central et son cadre de vie agréable, est devenu progressivement inaccessible pour les ménages modestes en raison de la hausse des prix. En préemptant l’immeuble et en le consacrant à un programme en BRS, la Ville de Montpellier revalorise ce secteur tout en y maintenant une diversité socio-économique.

Le projet de BRS réhabilité aux Arceaux

Le premier projet de Bail Réel Solidaire en réhabilitation dans le centre de Montpellier prend place dans le quartier emblématique des Arceaux. Ce quartier, qui tient son nom de la présence de l’Aqueduc Saint-Clément construit au XVIIIe siècle, se situe à mi-chemin entre la promenade du Peyrou et le Jardin des Plantes. Le secteur est apprécié pour son patrimoine historique, en plus de sa proximité avec de nombreux équipements publics, des commerces et un réseau de transports bien développé.

Toutefois, au fil des années, l'augmentation des prix de l'immobilier a exclu de nombreux ménages modestes de cette zone. C’est pour répondre à cette problématique que la Ville de Montpellier a décidé d'intervenir.

Un programme neuf réhabilité avec livraison prévue en 2026

L'immeuble, initialement destiné à un projet porté par des investisseurs privés, a été préempté par la municipalité en 2023. Grâce à l'accompagnement de l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de la Métropole, il a été possible de transformer ce projet en une opération de Bail Réel Solidaire, garantissant ainsi la création de logements à prix maîtrisés. Ce processus de réhabilitation a permis non seulement de préserver un bâtiment de caractère, mais aussi de proposer des logements de qualité, accessibles à des conditions avantageuses pour des primo-accédants.

Le programme comprend plusieurs appartements destinés à des ménages répondant à des critères de ressources spécifiques, permettant ainsi de maintenir un équilibre entre la réhabilitation du patrimoine bâti et l’accueil de populations diverses. Quatre appartements seront proposés dans cette résidence réhabilitée rue Magnol. Les quatre logements seront des 3 pièces allant de 48 à 60 m², et devraient être livrés d’ici mars 2026.

Le BRS est ici utilisé comme un véritable outil de mixité sociale, visant à maintenir ou à faire revenir des familles et des jeunes actifs dans un quartier central devenu inaccessible à ces profils. Le choix de cette adresse prisée, avec ses façades historiques et ses rues arborées, donne l’espoir que le logement abordable peut exister dans des secteurs autrefois réservés à une élite économique.

L’aboutissement de ce projet a été entérinée par la signature officielle de l’acquisition de l’immeuble par la Métropole, le vendredi 13 septembre 2024. Étaient présents les principaux acteurs impliqués : Michaël Delafosse, Maire de Montpellier et Président de la Métropole, Claudine Vassas-Mejri, Présidente de l’OFS Métropolitain, et Mathieu Massot, Directeur général de FDI Habitat.

Ce projet pilote, au-delà de son symbolisme, ouvre la voie à d'autres initiatives similaires, qui pourraient à la fois redonner vie à des bâtiments anciens et répondre aux besoins pressants en logement de la population montpelliéraine.

Quel impact sur le marché immobilier local ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, ce projet met en avant un processus permettant de réduire le coût d'acquisition des logements de 30 à 50 %, dans un quartier prisé et plutôt cher. Il répond à un besoin essentiel aujourd’hui à Montpellier : offrir des solutions d'habitat abordables dans un contexte national de crise, de flambée des prix et des taux de crédit qui ont mis à mal le marché immobilier.

L'initiative veut démocratiser l’accès à la propriété pour des ménages modestes et de classe moyenne, habituellement exclus du centre-ville, en réhabilitant le patrimoine immobilier existant et donc sans avoir à recourir à l’artificialisation des sols (pratique que l’on souhaite aujourd’hui éviter le plus possible). Ce qui donne donc en plus une composante écologique non négligeable au procédé.

En dissociant le foncier du bâti, le coût du logement devient beaucoup plus attractif, et ce modèle offre une alternative efficace aux familles qui peinent à se loger dans certaines zones. En effet, selon l’emplacement, il arrive souvent que le coût le plus important dans l’achat d’un logement soit celui du terrain.

Ce mécanisme contribue également à limiter la spéculation immobilière, en empêchant la revente à des fins purement lucratives, ce qui stabilise le marché à long terme et favorise une plus grande pérennité des habitants dans le quartier.

Le mot du maire

Michaël Delafosse, Maire de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a souligné l’importance de cette initiative lors de la signature officielle du projet.

“Le logement et la crise que ce secteur traverse, représentent un sujet majeur pour toutes les sociétés occidentales. Depuis l’été 2020, la Métropole de Montpellier a fait le choix de prendre la question du logement à bras-le-corps. De l’encadrement des loyers au bail réel solidaire en passant par un plan d’urgence de 100M€, les permis de louer, notre lutte contre les marchands de sommeil ou la prolifération des Airbnb, nous multiplions les investissements conséquents pour affronter la crise actuelle et les dispositifs innovants afin de favoriser l’accès du plus grand nombre à des logements de qualité .

La mise en place de l’organisme de foncier solidaire (OFS) métropolitain est incontestablement un des leviers les plus significatifs de cette volonté d’agir résolument pour l’habitat de nos concitoyens et de lutter contre la spéculation immobilière, et vient concrétiser un engagement pris pendant ma campagne.”