ZFE Bordeaux 2026 : la suppression censurée, les règles restent en vigueur
La rumeur a circulé vite au printemps : les ZFE, c'est fini. À moitié vrai, donc faux. Le Parlement a bien voté leur suppression, mais le Conseil constitutionnel a retiré la mesure du texte. Pour un automobiliste bordelais, rien ne change. La ZFE Bordeaux reste active dans l'intra-rocade, et rouler sans vignette Crit'Air expose à une amende.
La suppression votée, puis effacée avant d'exister
Introduite lors des débats parlementaires en 2025, la suppression des ZFE a été maintenue par la commission mixte paritaire du 20 janvier 2026, puis définitivement adoptée les 14 et 15 avril. Des groupes de députés ont ensuite saisi le Conseil constitutionnel. Le 21 mai 2026, les Sages ont rendu la décision n° 2026-903 DC.
Leur verdict tient en un mot : cavalier législatif. L'article 37, qui supprimait les ZFE, n'avait pas de lien, même indirect, avec un texte consacré à la simplification économique des entreprises. Or l'article 45 de la Constitution interdit d'introduire en première lecture un amendement étranger à l'objet de la loi. La censure porte sur la forme, pas sur le fond : le Conseil ne tranche pas l'utilité des ZFE, il constate que le Parlement s'y est mal pris.
Concrètement, l'article 37 abrogeait deux articles du code général des collectivités territoriales, les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2, qui fondent la faculté ou l'obligation de créer une ZFE. En les rayant, le texte aurait effacé la base légale nationale des zones. La loi promulguée, n° 2026-403 du 26 mai 2026, a donc perdu sa disposition la plus médiatisée.
La décision a ensuite été publiée au Journal officiel du 27 mai. Elle ne visait pas que les ZFE : sur 84 articles adoptés, 25 ont été censurés en tout ou partie, dont plusieurs assouplissements du zéro artificialisation nette (ZAN). Un tiers du texte, tombé pour le même vice de procédure.
À Bordeaux, une interdiction limitée aux véhicules non classés
Bordeaux Métropole applique sa ZFE-m depuis le 1er janvier 2025, 24 h/24 et 7 j/7. Le périmètre couvre les parties intra-rocade de 14 des 28 communes de la métropole, soit les deux tiers de la population, mais pas nécessairement la totalité du territoire de chaque commune. La rocade elle-même reste hors zone, accessible à tous. Onze parcs-relais situés à l'intérieur demeurent joignables par des voies dédiées, même pour les véhicules interdits.
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans la zone, quel que soit le véhicule. Ce certificat qualité de l'air classe chaque voiture selon sa motorisation et sa date de mise en circulation. Il coûte 3,85 € en 2026, frais d'envoi compris, sur le site officiel certificat-air.gouv.fr. Payé une fois, il vaut pour la vie du véhicule.
La restriction bordelaise vise une seule catégorie : les véhicules non classés, les plus anciens. Une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997 ne peut obtenir aucune vignette ; elle ne peut donc plus entrer ni stationner dans l'intra-rocade. Les véhicules classés Crit'Air E à 5 circulent, eux, sans restriction. L'État imposait l'existence d'une ZFE, mais Bordeaux Métropole restait libre de ses modalités : elle a retenu le scénario le moins contraignant, là où Paris et Lyon écartent aussi les Crit'Air 3.
Un couple de Cenon roule dans une Clio diesel de 1995 pour aller travailler à Bordeaux. Depuis janvier 2025, cette voiture ne peut plus franchir la rocade pour entrer en ville. Deux issues :
- Se garer au parc-relais Buttinière, à Lormont, puis finir en tramway, un réseau étoffé par les deux nouvelles lignes E et F inaugurées en décembre dernier
- Ou solliciter le pass ZFE, qui accorde 24 pass de 24 heures par an, chacun exigeant un nouvel enregistrement en ligne avant le déplacement.
Combien de foyers sont réellement touchés
Peu, à l'échelle du département, mais le décompte demande de la prudence. Selon une estimation de l'A'urba fondée sur l'Enquête Mobilité Gironde 2021, environ 28 000 ménages, soit 3,8 %, possèdent au moins un véhicule non classé. La donnée souvent citée de 8 000 ménages désigne autre chose : les foyers dont l'unique véhicule est non classé, donc sans solution de repli immédiate. En ajoutant les 2 000 ménages qui cumulent plusieurs véhicules tous non classés, environ 10 000 ménages, soit près de 1,35 %, ne disposent d'aucune voiture mieux classée.
Ces estimations reposent sur un échantillon enquêté restreint : sur les foyers interrogés, seuls 340 déclaraient un véhicule non classé. L'A'urba demande explicitement de les manier avec prudence. Une synthèse institutionnelle avait d'ailleurs juxtaposé « 8 000 ménages sur 738 500, soit 3,7 % », un rapprochement dont le calcul ne tombe pas juste, contrairement à l'étude qui distingue nettement ces sous-populations.
Les ménages totalement touchés, ceux qui n'ont aucune voiture de remplacement, présentent plus souvent certains marqueurs de fragilité sociale. C'est ce déséquilibre, la contrainte concentrée sur ceux qui changent rarement de voiture, qui a nourri le débat national sur la justice sociale des ZFE.
Les leviers de Bordeaux Métropole pour sortir du véhicule ancien
Pour faire passer la pilule de l'interdiction, la métropole finance la sortie du véhicule ancien. Un ménage qui cède ou met au rebut sa voiture non classée peut toucher une aide à l'achat d'un modèle propre, sous condition de ressources. Le rétrofit, qui remplace un moteur thermique par un moteur électrique, ouvre le même droit. Ces aides à l'acquisition figurent parmi les dispositifs confirmés par Bordeaux Métropole, aux côtés d'un volet mobilités.
La page métropolitaine met en avant six mois d'abonnement TBM offerts pour toute souscription annuelle, une prise en charge de l'autopartage jusqu'à 500 € par an et une subvention ZFE de 500 € pour un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo. Le montant de 348,90 € d'économie parfois avancé pour la formule tram, train et vélo électrique reste, lui, insuffisamment démontré dans les documents ouverts : mieux vaut le présenter comme un exemple métropolitain que comme un gain garanti. Ces aides s'inscrivent dans les politiques locales de mobilité et de logement neuf qui structurent l'attractivité de l'agglomération.
Les exemptions, enfin, ne relèvent pas toutes du même régime juridique. D'un côté, des exemptions nationales visent des catégories précises, dont les titulaires de la carte mobilité inclusion. De l'autre, Bordeaux Métropole accorde des dérogations locales temporaires, valables trois ans, à certains particuliers et professionnels, selon quinze cas de figure. Une page de communication ne suffit pas toujours à trancher la nature exacte de chaque exemption : le distinguo entre droit national et faveur locale reste déterminant pour l'usager.
Opposants et juristes : deux lectures d'une même décision
La censure a réveillé une colère. Invité à la télévision le 21 mai 2026, l'écrivain Alexandre Jardin, fondateur du mouvement « Les Gueux » contre les ZFE, a dénoncé une décision où le Parlement serait « bafoué ». Le député RN Matthias Renault a reproché au Conseil d'avoir « outrepassé sa fonction ».
Les juristes répondent que rien d'anormal ne s'est produit. Pour le média de fact-checking juridique Les Surligneurs, relu par le professeur de droit public Jean-Paul Markus, le Conseil « n'a fait qu'appliquer la Constitution ». La voie reste d'ailleurs ouverte : une proposition de loi dédiée aux ZFE, rédigée dans les formes, pourrait relancer la suppression. Un tel texte a été déposé le 23 juin 2026, sans effet à ce jour sur le droit applicable.
Deux plans, donc, à ne pas confondre. Le droit en vigueur maintient la ZFE ; l'initiative parlementaire, elle, suit son cours sans l'avoir encore modifié.
Le calendrier politique bordelais a lui aussi tourné, puisque les municipales de mars 2026 ont porté Thomas Cazenave à la mairie de Bordeaux et à la présidence de la métropole, avec Christophe Duprat aux transports et mobilités. Cette mandature 2026-2032 hérite d'une ZFE Bordeaux minimale, que la décision des Sages a figée dans son périmètre actuel. Tant qu'elle tient, une seule règle s'impose à l'automobiliste : une vignette Crit'Air à jour sur le pare-brise.