Tout ce qu'il faut savoir sur le remboursement anticipé de votre Prêt à Taux Zéro

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un soutien financier indispensable pour de nombreux primo-accédants. Toutefois, la vie n’étant pas un long fleuve tranquille, diverses circonstances peuvent amener à envisager son remboursement anticipé.

Dans cet article, nous détaillerons les conditions dans lesquelles vous pouvez rembourser votre PTZ, les démarches à suivre, et les solutions alternatives.

Le Remboursement Anticipé du PTZ : Est-ce Possible ?

Oui, c'est possible et sans frais supplémentaires.

Toutefois, sauf disposition contractuelle contraire:

Ce remboursement ne peut intervenir qu'après le remboursement intégral du prêt immobilier principal. Cette condition, prévue par l'arrêté du 25 mai 2011, vise à assurer le respect de l'ordre de préférence dans le remboursement des crédits, privilégiant ainsi le règlement des crédits générateurs d'intérêts.

En clair, vous devez rembourser la partie de votre emprunt qui porte des intérêts avant de vous attaquer à la partie sans intérêts (le PTZ).

2 options s’offrent à vous

• Le remboursement total : Vous pouvez choisir de rembourser l'intégralité du capital restant dû.
• Le remboursement partiel : Un remboursement partiel est également possible. Cependant, certaines banques peuvent imposer un montant minimum, généralement fixé à 10% du montant initial du prêt. Il est important de vérifier les conditions précises de votre contrat de prêt.

Quelles sont les raisons de rembourser par anticipation un prêt à taux zéro ?

Plusieurs situations peuvent vous amener à rembourser votre prêt à taux zéro avant la date prévue :

• Vente du bien immobilier: Si vous vendez votre logement, vous êtes dans l'obligation de rembourser le montant restant dû du prêt. Toutefois, si vous souhaitez acquérir une nouvelle résidence principale, vous pouvez demander le transfert de votre PTZ vers ce nouveau bien.
• Divorce: En cas de divorce, le sort du prêt dépend de qui conserve le logement. Si aucun des ex-conjoints ne souhaite garder le bien, le PTZ doit être remboursé.
• Initiative personnelle: Vous pouvez décider à tout moment de rembourser tout ou partie de votre prêt, par exemple si votre situation financière s'est améliorée.

Quelles démarches pour un remboursement anticipé ?

Pour procéder au remboursement anticipé de votre PTZ, il faut en faire la demande par écrit auprès de votre banque.

Cette demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de revente de votre bien, la banque devra être informée et le remboursement doit être réalisé au plus tard au moment des formalités de publicité foncière.

Si vous avez l’intention de réaliser un nouvel achat immobilier dans les deux ans suivant ce remboursement, sachez que vous ne pourrez pas prétendre à un nouveau PTZ.

Que devient le PTZ en cas de vente du Logement ?

Si vous avez bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour acheter votre logement et souhaitez le vendre ou le donner, vous devez rembourser intégralement le montant restant du PTZ avant de finaliser la vente ou la donation ET déclarer la transaction à votre banque dès la signature chez le notaire.

Si vous souhaitez acheter une nouvelle résidence principale, vous ne pourrez pas bénéficier d'un nouveau PTZ, car ce prêt est réservé aux primo-accédants. Cependant, si votre banque accepte, vous pourrez peut-être transférer votre PTZ en cours vers ce nouveau bien.

Transférer son PTZ : une solution pour conserver ses avantages

Vous souhaitez vendre votre logement et en acheter un nouveau ? Sachez qu'il est possible de conserver les avantages de votre Prêt à Taux Zéro (PTZ) en le transférant sur votre nouvel achat.

Comment procéder ?

Dès que votre projet de vente se précise, contactez votre banque.

Vérifier l'éligibilité de votre nouveau projet. Si le transfert intervient dans les 6 premières années, assurez-vous que votre nouvel achat respecte les critères du PTZ, notamment. Votre banque évaluera votre situation et vous indiquera si le transfert est possible.

Une fois l'accord obtenu, vous procédez à la vente de votre ancien logement et à l'achat du nouveau. Le capital restant dû de votre PTZ est alors transféré.

• Le transfert n'est pas automatique et dépend de l'accord de votre banque.
• Seule la partie du prêt non encore remboursée peut être transférée.
• Si le transfert a lieu dans les 6 premières années suivant l'obtention du PTZ, les conditions du nouveau prêt devront respecter celles du PTZ initial.

La durée de remboursement de votre PTZ : tout ce qu'il faut savoir

La durée de remboursement d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) est personnalisée et dépend de plusieurs facteurs : votre situation familiale, vos revenus et la zone géographique où vous achetez.

À partir de ces informations, un coefficient familial est calculé, ce qui permet d'évaluer votre capacité d'emprunt. Ensuite, votre coefficient familial et votre revenu fiscal sont croisés avec la zone géographique de votre bien immobilier pour vous classer dans une tranche spécifique. Cette tranche détermine ensuite une durée de différé et une durée de remboursement adaptées à votre situation.

Tableau récapitulatif des durées

Exemple concret d’un remboursement classique

Imaginons un couple avec un enfant (coefficient familial de 1,7) qui souhaite acheter un bien dans la zone A (les grandes villes). Si leur revenu fiscal est de 36 000€, ils seront classés en tranche 1. Cela signifie qu'ils bénéficieront d'un différé de 10 ans pendant lequel ils ne rembourseront pas la partie PTZ de leur prêt, puis d'une période de remboursement de 15 ans.