PTZ 2023 : reconduit sous sa forme actuelle jusqu’au 31 décembre 2023

Prolongation du PTZ en 2023 : quels changements ?

Bordeaux - Fiscalité finance - Dimitri Iatosti le 21/12/2022

La loi de finances 2023 devait initialement recalculer le prêt à taux zéro (PTZ) mais il n’en sera rien. Finalement, il ne présentera pas de changements et sera même prolongé jusqu’à fin 2023. Détails et conditions du PTZ.

Rappel : qu’est-ce que le PTZ ?

PTZ 2023 – illustration de professionnels de l’immobilier qui travaillent
©PanuShot - Shutterstock

Le prêt à taux zéro (PTZ) est, comme son nom l’indique, un prêt destiné à l’achat immobilier dont les intérêts sont fixés à 0%. Il est accordé pour une opération immobilière, comme par exemple, l’achat d’un logement neuf.

C’est un dispositif d’aide à l’accession destiné aux primo-accédants. Il est exclusivement dédié au financement d’une résidence principale et peut couvrir jusqu’à 40% du prix de l’appartement. Il est accordé pour une durée de 20 à 25 ans.

Il a été créé en 1995. Il a connu de nombreuses modifications. Le PTZ+ est venu le remplacer en 2011 avant de redevenir PTZ en 2016.

Le PTZ 2023 est un prêt gratuit. Une banque ne doit pas demander de frais de dossier. Un acquéreur qui souhaite en faire la demande, doit le faire auprès un établissement bancaire ayant établi une convention avec l’Etat.

Afin d’en profiter, il faut respecter quelques critères :

Voici le plafond de ressources du PTZ en 2023 :

Plafonds de revenus PTZ pour l’achat d’un logement neuf
Nombre d'occupants du logement Zone A bis et A Zone B1
1 37 000 € 30 000 €
2 51 800 € 42 000 €
3 62 900 € 51 000 €
4 74 000 € 60 000 €
5 85 100 € 69 000 €
6 96 200 € 78 000 €
7 107 300 € 87 000 €
8 et + 118 400 € 96 000 €

Comment est calculé le PTZ 2023

PTZ 2023 – Illustratin d’un calcul
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Le calcul du prêt à taux zéro se fait selon les revenus, la composition du foyer mais aussi en fonction de la zone dans lequel le bien se trouve. Le zonage géographique est le même que pour la loi Pinel.

Le zonage ABC a été créé dans le cadre de la loi Robien, destiné à encourager l’investissement locatif. Il a connu plusieurs modifications dont la dernière date de 2022.

Les 5 zones géographiques du PTZ 2023 sont :

Le marché de l’immobilier étant fluctuant, le zonage du PTZ peut toujours évoluer. Par exemple :

 

Comment est remboursé le PTZ 2023 ?

Le PTZ est un prêt complémentaire. Un ou d’autres prêts doivent le compléter car il ne sert à financer qu’une partie d’une opération mobilière. Après avoir obtenu le PTZ, l’acquéreur a le choix de bénéficier d’un remboursement différé de 5,10 ou 15 ans.

Pendant cette période différée, l’acheteur ne rembourse pas les mensualités du prêt. Il pourra le faire lorsque la période sera terminée. Il aura alors entre 10 et 15 ans pour tout régler les échéances du PTZ.

Les durées du différé et de remboursement du PTZ sont déterminées selon les zones géographiques. Voici un tableau pour y voir plus clair :

Catégorie Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Durée du différé Durée du remboursement
1 22 000€ 19 500€ 16 500€ 14 000€ 15 ans 10 ans
2 25 000€ 21 500€ 18 000€ 15 000€ 10 ans 12 ans
3 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€ 5 ans 15 ans

Le PTZ en 2023, qu’est-ce qui change ?

 PTZ 2023 – un homme qui regarde le changement du marché immobilier
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Les conditions d’octroi du PTZ en 2023 seront les mêmes que les autres années. L’ancienne ministre Emmanuelle Wargon voulait le réformer afin que l’attribution du PTZ corresponde au moment où l’offre de prêt a été émise.

Il se peut qu’un décret en ce sens arrive au 1er janvier 2023. Il faut donc rester vigilant.

Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources - puisque cela dépend des ressources des familles - pour aller vers des ressources en temps réels ».

Emmanuel Wargon, Ancien Ministre chargée du Logement

Dans le contexte actuel, l’accès au prêt immobilier est plus difficile d’accès que les années précédentes. Le PTZ, qui est un outil d’aide très apprécié des investisseurs et des acheteurs, redevient attractif car il fait faire de belles économies. De plus, il peut peser dans la balance car, avec tous les prêts combinés, l'acquéreur peut réunir tous les fonds afin de réussir son opération immobilière.

Les délais de traitement du PTZ 2023 peuvent être assez longs. Pour ne pas passer à côté, l’idéal est de demander l’octroi avant le 31 octobre 2023 car il se peut que la plupart des banques le refuseront après cette date. Avec un peu de chance, d’autres établissements bancaires pourront l'accepter avant le 10 novembre 2023

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