Prolongation du PTZ en 2023 : quels changements ?
La loi de finances 2023 devait initialement recalculer le prêt à taux zéro (PTZ) mais il n’en sera rien. Finalement, il ne présentera pas de changements et sera même prolongé jusqu’à fin 2023. Détails et conditions du PTZ.
Rappel : qu’est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) est, comme son nom l’indique, un prêt destiné à l’achat immobilier dont les intérêts sont fixés à 0%. Il est accordé pour une opération immobilière, comme par exemple, l’achat d’un logement neuf.
C’est un dispositif d’aide à l’accession destiné aux primo-accédants. Il est exclusivement dédié au financement d’une résidence principale et peut couvrir jusqu’à 40% du prix de l’appartement. Il est accordé pour une durée de 20 à 25 ans.
Il a été créé en 1995. Il a connu de nombreuses modifications. Le PTZ+ est venu le remplacer en 2011 avant de redevenir PTZ en 2016.
Le PTZ 2023 est un prêt gratuit. Une banque ne doit pas demander de frais de dossier. Un acquéreur qui souhaite en faire la demande, doit le faire auprès un établissement bancaire ayant établi une convention avec l’Etat.
Afin d’en profiter, il faut respecter quelques critères :
- habiter dans le logement dès la fin des travaux,
- utiliser le bien en tant que résidence principale,
- respecter les plafonds de revenus et de ressources.
Voici le plafond de ressources du PTZ en 2023 :
| Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 |
|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € |
| 8 et + | 118 400 € | 96 000 € |
Comment est calculé le PTZ 2023
Le calcul du prêt à taux zéro se fait selon les revenus, la composition du foyer mais aussi en fonction de la zone dans lequel le bien se trouve. Le zonage géographique est le même que pour la loi Pinel.
Le zonage ABC a été créé dans le cadre de la loi Robien, destiné à encourager l’investissement locatif. Il a connu plusieurs modifications dont la dernière date de 2022.
Les 5 zones géographiques du PTZ 2023 sont :
- la zone A : Elle englobe les villes ayant le marché immobilier le plus tendu. Dans ces villes, l’offre de logements est inférieure à la demande. Parmi les villes de la zone A, on peut trouver Montpellier, Lyon, Marseille, quelques villes d'Île-de-France, de la partir française de l’agglomération de Genève ou encore situées en Corse ;
- la zone A bis : Elle concerne les villes dans laquelle il faut avoir un revenu confortable pour investir car les prix de l’immobilier neuf sont élevés : Paris et sa proche banlieue (certaines villes de Seine-Saint-Denis, des Yvelines, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine ;
- la zone B1 : les villes ayant plus de 250 000 habitants, les départements d’Outre-Mer et certaines communes du littoral et de l'ile de beauté en font partie ;
- la zone B2 : cette zone comprend les villes comptant entre 50 000 et 250 000 habitants ;
- la zone C : les communes de cette zone sont plutôt rurales. Le marché de l’immobilier y est alors plutôt calme.
Le marché de l’immobilier étant fluctuant, le zonage du PTZ peut toujours évoluer. Par exemple :
- En zone A, A bis ou B1, l’achat du logement neuf peut être financé jusqu’à 40%,
- En cas d’achat d’un bien immobilier neuf en zone B2 et C, un acquéreur peut recevoir jusqu’à 20%.
Comment est remboursé le PTZ 2023 ?
Le PTZ est un prêt complémentaire. Un ou d’autres prêts doivent le compléter car il ne sert à financer qu’une partie d’une opération mobilière. Après avoir obtenu le PTZ, l’acquéreur a le choix de bénéficier d’un remboursement différé de 5,10 ou 15 ans.
Pendant cette période différée, l’acheteur ne rembourse pas les mensualités du prêt. Il pourra le faire lorsque la période sera terminée. Il aura alors entre 10 et 15 ans pour tout régler les échéances du PTZ.
Les durées du différé et de remboursement du PTZ sont déterminées selon les zones géographiques. Voici un tableau pour y voir plus clair :
| Catégorie | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Durée du différé | Durée du remboursement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 000€ | 19 500€ | 16 500€ | 14 000€ | 15 ans | 10 ans |
| 2 | 25 000€ | 21 500€ | 18 000€ | 15 000€ | 10 ans | 12 ans |
| 3 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ | 5 ans | 15 ans |
Le PTZ en 2023, qu’est-ce qui change ?
Les conditions d’octroi du PTZ en 2023 seront les mêmes que les autres années. L’ancienne ministre Emmanuelle Wargon voulait le réformer afin que l’attribution du PTZ corresponde au moment où l’offre de prêt a été émise.
Il se peut qu’un décret en ce sens arrive au 1er janvier 2023. Il faut donc rester vigilant.
Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources - puisque cela dépend des ressources des familles - pour aller vers des ressources en temps réels ».
Emmanuel Wargon, Ancien Ministre chargée du Logement
Dans le contexte actuel, l’accès au prêt immobilier est plus difficile d’accès que les années précédentes. Le PTZ, qui est un outil d’aide très apprécié des investisseurs et des acheteurs, redevient attractif car il fait faire de belles économies. De plus, il peut peser dans la balance car, avec tous les prêts combinés, l'acquéreur peut réunir tous les fonds afin de réussir son opération immobilière.
Les délais de traitement du PTZ 2023 peuvent être assez longs. Pour ne pas passer à côté, l’idéal est de demander l’octroi avant le 31 octobre 2023 car il se peut que la plupart des banques le refuseront après cette date. Avec un peu de chance, d’autres établissements bancaires pourront l'accepter avant le 10 novembre 2023