Les nouveaux plafonds de loyer et plafonds de ressources locataire Pinel 2024
Guillaume Kasbarian, Ministre du logement du gouvernement Attal a annoncé hier de nouvelles mesures pour relancer le secteur du logement. Est-ce en raison de la crise et d'une mobilisation accrue du gouvernement que les plafonds Pinel sont révisés si tôt cette année ? Toujours est-il que confirmés par le BOFIP et la SNPI, voici les nouveaux plafonds de loyer et plafonds de ressource locataire pour l’année 2024.
Plafonds de loyers Pinel 2024, zone par zone
Les plafonds de loyers mensuels par mètre carré, charges non comprises, ont été révisés pour l'année 2024. Ces plafonds varient selon la zone géographique du bien immobilier concerné. Voici les nouveaux plafonds applicables pour les baux conclus ou renouvelés en 2024 :
Les plafonds de l'Outre Mer
Pour les investissements en appartement neuf réalisés dans les départements d'Outre-Mer, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le plafond est fixé à 11,65 €. Pour les investissements dans les Collectivités d'Outre-Mer (Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, et les Îles Wallis-et-Futuna), le plafond est de 14,18 €.
Ces plafonds de loyers doivent permettre aux investisseurs de maximiser leur rentabilité tout en restant éligibles aux réductions d'impôts proposées par le dispositif Pinel.
Plafonds de ressources locataires en 2024
Les plafonds de revenus 2024 pour les locataires sont particulièrement souple cette année. Ils devraient permettre à un grand nombre de ménages de la classe moyenne d’accéder à ces logements neufs à loyer modéré.
Pour Rappel, le dispositif Pinel impose des conditions strictes concernant les ressources des locataires des appartements neufs. Ces plafonds sont déterminés en fonction de la composition du foyer du locataire et de la zone géographique du logement. Ils visent à s'assurer que le dispositif bénéficie aux ménages dont les revenus ne dépassent pas certaines limites, favorisant ainsi l'accès au logement pour les classes moyennes.
Les ajustements des plafonds de loyers et de ressources pour le dispositif Pinel en 2024 reflètent la volonté du gouvernement de soutenir l'investissement immobilier locatif et le secteur de l’immobilier neuf en zone tendue tout en ciblant l'aide aux ménages les plus modestes. Ces changements nécessitent une attention particulière de la part des investisseurs pour s'assurer de la conformité de leurs investissements avec les nouvelles règles et maximiser les avantages fiscaux offerts.
La Loi Pinel en 2024 : Ce qui change pour les investisseurs
Alors que la loi Pinel approche de sa date de conclusion le 31 décembre 2024, les investisseurs en immobilier neuf doivent se préparer à une évolution significative des taux de réduction d'impôt. Ce dispositif fiscal, qui a stimulé l'investissement locatif depuis sa mise en place en 2014, subira des ajustements notables en 2024. Voici ce que vous devez savoir pour optimiser vos investissements immobiliers neufs dans cette dernière année d'application du Pinel.
Nouveaux Taux de Réduction d'Impôt en 2024
Pour les investissements réalisés en métropole sous le régime Pinel, les taux de réduction d'impôt ont changé en janvier. En 2024, les investisseurs pourront bénéficier une réduction d'impôt de :
- 9 % pour un engagement de location de 6 ans,
- 12 % pour un engagement de 9 ans,
- Et 14 % pour un engagement de 12 ans.
le 31 décembre 2024 sonnera le glas du dispositif Pinel, dans le cas ou une défiscalisation jusqu'à 42 000€ pour l'achat d'un appartement neuf en zone tendue vous intéresse, notez qu'il est impératif d'anticiper le temps des formalités administratives et de vous lancer bien avant cette date !
Pour les départements d'Outre-mer, où les incitations fiscales sont traditionnellement plus élevées pour stimuler l'investissement local, les taux seront également ajustés à la baisse en 2024 :
- 20 % de réduction d'impôt pour un engagement de 6 ans,
- 23 % pour 9 ans,
- Et 25 % pour 12 ans.
Des exigences Renforcées pour un Pinel plus + écologique et social
Le dispositif Pinel plus, introduit pour promouvoir des logements de meilleure qualité et plus éco-responsables, continuera d'appliquer des critères stricts en 2024. Pour bénéficier des taux pleins de réduction d'impôt, les biens immobiliers devront répondre à des normes de confort et d'efficacité énergétique précises :
- Une surface minimale est requise selon le type de logement, allant de 28 m² pour un T1 à 96 m² pour un T5.
- Un espace extérieur privatif d'au moins 3 m² pour un T1 ou T2, et jusqu'à 9 m² pour un T5.
- Pour les appartements de type T3 et plus, la présence de fenêtres ou portes-fenêtres sur deux façades différentes est nécessaire.
- En outre, les logements acquis en 2024 doivent afficher un DPE de classe A, témoignant d'une performance énergétique optimale.
Le nouveau zonage et son impact sur l'Éligibilité
La révision du zonage en 2024, qui a reclassé plus de 200 communes, permet à 140 nouvelles villes de devenir éligibles au dispositif Pinel. Cette mise à jour reflète les besoins du marché locatif et ouvre de nouvelles opportunités pour les investisseurs.
En bref
L'année 2024 marque une étape importante pour le dispositif Pinel, avec des ajustements des taux de réduction d'impôt et des exigences renforcées pour les logements. Ces changements soulignent l'importance de bien planifier ses investissements et de se tenir informé des dernières évolutions législatives pour maximiser les avantages fiscaux disponibles. Pour les investisseurs en immobilier neuf, cette dernière année du Pinel représente à la fois un défi et une opportunité à saisir.