Jusqu'à 30 % de quotité pour acheter une maison neuve avec le PTZ

Maison neuve : le PTZ de retour avec une quotité à 30 %

Bordeaux - Fiscalité finance - Sophie Castella le 01/04/2025

Elles font leur grand retour en 2025 ! Après avoir été exclues du dispositif en 2024, les maisons neuves ont été officiellement réintroduites dans le PTZ par un décret décret publié le 30 mars dernier. Autre bonne nouvelle, c'est en ce 1er avril que le nouveau PTZ entre en ligne de compte.

Toutefois, les maisons seront moins avantagées que les appartements neufs et verront leur quotité abaissée à 30 %.

Mais quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ en 2025 pour acheter la maison de vos rêves ? Les réponses dans cet article.

Jusqu'à 30 % pour les maisons individuelles en 2025

Concept de prêt à taux zéro avec maisons miniatures
© Andrey_Popov - Shutterstock

D’après un décret paru au Journal officiel, l’acquisition d’une maison individuelle pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro représentant entre 10 % et 30 % du prix du logement, selon les revenus du foyer, dès ce 1er avril 2025.

Selon la tranche de revenus du ménage, les quotités pour l'achat d'une maison neuve seront les suivantes :

Dans le cadre du prêt à taux zéro (PTZ), la quotité désigne le pourcentage du coût total de l'opération immobilière (achat + travaux éventuels) retenu dans la limite d'un plafond, qui peut être financé par le dispositif.

Ce taux dépend essentiellement des ressources des emprunteurs, de la nature du bien acheté (logement neuf ou ancien nécessitant des travaux), ainsi que de son emplacement géographique.

Jusqu'à 50 % pour l'achat d'un appartement neuf

Clé d'un appartement neuf
© Fusionstudio - Shutterstock

Les conditions du PTZ 2024 sont reconduites pour les appartements neufs en 2025. Ainsi, les ménages les plus modestes (tranche 1) pourront prétendre à une quotité de 50 % pour financer une partie de leur logement. Pour les ménages en tranche 2 et 3, la quotité sera de 40 % et de 20 % pour la tranche 4.

Conditions de ressources et plafonds du PTZ en 2025

Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs :

nouveaux plafonds ptz 2025
© IMMO9

L'achat en co-acquisition et démembrement désormais éligibles au PTZ

Dès le 1er avril 2025, le PTZ élargira son champ d'application pour accompagner deux dispositifs d'accession à la propriété, dans une large de partage et de sécurisation de l'investissement immobilier.

La co-acquisition

La première modalité concerne la co-acquisition. Pour expliquer ce concept, le directeur de cabinet adjoint de Valérie Létard, Guillaume Voisard, prend l'exemple de Crédit Mutuel Arkéa : dans ce schéma, un primo-accédant devient propriétaire majoritaire de son logement, tandis que Crédit Mutuel Arkéa en acquiert simultanément une part minoritaire, équivalente à 10 % du prix, pour une période de 10 ans. Au terme de ce délai, la banque revend sa quote-part à l'acquéreur, qui devient plein propriétaire de son bien. Le PTZ viendra soutenir cette opération, en réduisant la charge d'emprunt initiale.

Le démembrement temporaire de propriété

Le second montage financé par le PTZ s'appuie sur le démembrement de propriété. Il existe plusieurs types de démembrement. Le démembrement consiste en une opération juridique qui divise la pleine propriété d'un bien immobilier en deux droits séparés : d'un côté la nue-propriété, qui correspond au droit de posséder le bien, et de l'autre l'usufruit, qui donne le droit d'en jouir ou d'en percevoir.

En voici un exemple : un fonds immobilier (institutionnel ou start-up) acquiert un logement neuf auprès d'un promoteur, puis en cède 50 % à un particulier via un bail emphytéotique - un contrat de très longue durée (18 à 99 ans). Pendant 25 ans, l'acheteur jouit du bien en tant que quasi-propriétaire, avant de pouvoir devenir pleinement détenteur. Là encore, le PTZ interviendra pour alléger l'apport initial de l'acquéreur.

Ce mécanisme offre à l'acquéreur la possibilité de ne financer, dans un premier temps, que 50 % de la valeur du logement, allégeant ainsi son endettement initial. Il dispose ensuite d'un délai de 25 ans pour constituer l'épargne nécessaire au rachat de la part détenue par le fonds immobilier, lui permettant à terme de devenir pleinement propriétaire.

 

L'achat d'un logement social aussi éligible au PTZ

vue sur une résidence neuve
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Sous certaines conditions, il est possible de financer l'achat d'un logement social, avec ou sans travaux, avec le PTZ. Le logement souhaité doit obligatoirement devenir la résidence principale de l'acheteur soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux, soit à partir du départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux.

Le PTZ peut également financer simultanément la construction ou l'achat de dépendances (garage, place de parking). Pour l'acquisition d'un logement social, le PTZ peut financer jusqu'à 20 % du coût total de l'opération immobilière.

Comme pour un PTZ classique, il doit être complété par un autre prêt, tel qu'un prêt immobilier bancaire classique, un prêt d'accession sociale (PAS) ou prêt épargne logement (PEL).

Source : Actionlogement.fr

Objectif : +15 000 logements supplémentaires avec le PTZ

Le PTZ est maintenu dans les mêmes conditions pour les logements anciens et permettra à nouveau de financer l'achat d'un bien à condition d'y réaliser des travaux de rénovation énergétique. Mesure phare du projet de loi de finances 2025, le PTZ élargi était largement attendus par les acteurs du logement pour relancer la construction et aider les primo-accédants.

Pour le gouvernement, cet élargissement a pour objectif d'encourager la construction d'au moins 15 000 logement supplémentaires :

Le Prêt à Taux Zéro est un pilier de notre stratégie pour un logement plus abordable et un secteur de la construction revitalisé. Notre objectif est d'encourager la construction d'au moins 15 000 logements supplémentaires aidés par le PTZ et d'accompagner chaque Français dans son projet de propriété.

Valérie Létard, ministre chargée du Logement

Questions fréquentes

un homme se pose des questions
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Qui peut bénéficier du PTZ ?

Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Des exceptions existent (handicap, catastrophe naturelle...).

Le PTZ peut-il financer 100 % de mon achat ?

Non. Le PTZ ne finance qu'une partie d'un projet immobilier. Le reste doit être couvert par un autre prêt (bancaire classique, PAS, PEL, etc.) et éventuellement un apport personnel.

Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?

Elle varie de 20 à 25 ans, avec une période de différé (aucun remboursement pendant les premières années) pouvant aller de 5 à 15 ans, selon les revenus.

Le PTZ est-il accessible dans toutes les communes ?

Au 1er avril 2025, le PTZ est officiellement étendu à tout le territoire par décret n°2025-299 du 29 mars 2025.

Comment faire une demande de PTZ ?

Il faut en faire la demande auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État. L'établissement vérifie votre éligibilité, les plafonds de revenus et monte le dossier en complément de votre prêt principal.

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