Bouilloires thermiques : une urgence sanitaire, une proposition de loi à l'arrêt

La France traverse depuis le 17 juin sa 52^e vague de chaleur depuis 1947, avec des pics attendus à 40-42 °C cette semaine du nord aquitain à la Touraine et à l'Anjou, et à 38-40 °C dans la vallée du Rhône (Météo-France, communiqué du 21 juin 2026). À l'Assemblée nationale, la proposition de loi « visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants », surnommée « Zéro logement bouilloire », reste bloquée en commission depuis près d'un an.

Plus de morts par la chaleur que sur les routes

L'été 2025 a fait 5 700 morts en France et provoqué 24 000 recours aux soins d'urgence liés aux canicules, selon les chiffres de Santé Publique France publiés par la Fondation pour le Logement dans son rapport « Quartiers chauds ! » le 18 juin 2026. En moins de dix ans, la chaleur a causé 40 000 décès dans le pays. Pour comparaison, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) recense 3 515 morts sur les routes de France en 2025, dont 3 263 en métropole. La chaleur tue désormais davantage que les accidents de la route.

L'enquête actualise la mesure du phénomène : 66 % des Français ont des difficultés à supporter la chaleur dans leur logement, 1 logement sur 2 ne protège pas des fortes chaleurs, plus de 40 % des logements ne sont pas pleinement équipés de volets. Les habitants des quartiers populaires sont parmi les plus exposés. Les politiques publiques ambitieuses se font dangereusement attendre, déclare Christophe Robert, délégué général de la fondation, qui a engagé une action en justice contre l'État dans le cadre de l'Action des sinistrés climatiques.

Une proposition de loi à l'arrêt depuis onze mois

La proposition de loi n° 1735, déposée à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2025, a été élaborée avec la Fondation pour le Logement (ex-Fondation Abbé Pierre) et co-signée par plus de 150 députés de huit groupes parlementaires. Elle est portée notamment par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologistes, et Emmanuel Grégoire, député socialiste de Paris.

Le texte prévoit plusieurs mesures pour adapter les logements aux fortes chaleurs :

• l'intégration de la chaleur excessive dans la définition légale de la précarité énergétique ;
• l'affichage obligatoire de l'indicateur de confort d'été du DPE dans les annonces de vente et de location ;
• la refonte de cet indicateur, avec une entrée en vigueur prévue au 1^er janvier 2028 ;
• la possibilité, pour les locataires, de demander l'installation de protections solaires mobiles extérieures et de brasseurs d'air dans les pièces de vie ;
• l'assouplissement des règles en secteurs patrimoniaux, avec un avis simple des Architectes des Bâtiments de France pour les protections solaires ;
• le passage à la majorité simple en assemblée générale de copropriété pour voter ces équipements ;
• le maintien d'une puissance minimale d'électricité toute l'année, afin d'éviter les coupures totales, y compris en été.

Ces dispositions sont à ce stade proposées, et non en vigueur.

Le texte a été renvoyé à la Commission des affaires économiques. Il n'a pas, à ce jour, été inscrit à l'ordre du jour. La Fondation pour le Logement, dans son rapport du 18 juin 2026, demande explicitement sa mise à l'agenda parlementaire.

Le gouvernement annonce un plan, sans calendrier

Le 16 juin 2026, à l'Assemblée nationale, Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, a annoncé que le gouvernement travaille à un plan visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et que celui-ci serait l'occasion de définir une doctrine climatisation (source : Batiactu, 16 juin 2026). Aucun calendrier de présentation n'a été communiqué.

L'immobilier intègre le critère

Sur le marché du logement, le basculement est désormais mesuré. Selon l'enquête Ipsos BVA réalisée pour Bouygues Immobilier entre le 1^er et le 7 avril 2026 sur un échantillon représentatif de 1 000 personnes, 57 % des acquéreurs placent la résistance d'un logement aux canicules parmi leurs critères de choix. 80 % des Français déclarent souffrir de la chaleur chez eux au moins une fois par an, 22 % envisagent de déménager pour un logement moins vulnérable à la chaleur et 21 % vers une région plus fraîche.

L'enquête révèle un fossé générationnel net dans le parc : 73 % des occupants de constructions postérieures à 2015 jugent leur logement efficace contre la chaleur, contre 46 % seulement dans les bâtiments construits entre 1945 et 1979. Les appartements protègent moins bien que les maisons (49 % contre 69 % d'occupants se disant protégés en journée).

Sur le terrain, le sujet s'invite aussi dans les visites. Dans une chronique publiée par Ouest-France Immo le 29 mai 2026, Yvon Rouzic relève qu'une question revient désormais souvent chez les candidats à l'achat : L'été, c'est comment dans cette pièce ? Une interrogation qui traduit la place prise par le confort thermique dans l'appréciation d'un logement, notamment lorsque les pièces sont exposées au soleil ou situées sous les combles.

Le DPE confort d'été, un indicateur défaillant

Le diagnostic de performance énergétique comporte depuis juillet 2021 un indicateur passif noté en trois niveaux (bon, moyen, insuffisant) sur cinq critères. Une analyse de la base nationale des DPE enregistrés conduite par POUGET Consultants à la demande du syndicat IGNES établit que le taux de logements réellement adaptés aux fortes chaleurs n'y est que de 11 %, contre 21 % affichés dans les diagnostics déclarés. 26 % des indicateurs publiés contiennent des erreurs méthodologiques, et 31 % des logements classés A au DPE sont jugés insuffisants sur le confort d'été. POUGET précise que la base exploitée n'est pas strictement représentative de l'ensemble du parc français. Anne-Sophie Perrissin-Fabert, déléguée générale d'IGNES, appelle les pouvoirs publics à une refonte de l'indicateur.

À l'échelle locale, l'exposition au risque varie sensiblement. À Bordeaux, 42 % des logements construits avant 1975 sont classés F ou G, ce qui en fait l'une des métropoles les plus exposées aux échéances réglementaires de 2028 et 2034.

Dans le neuf, l'indicateur DH est en place depuis 2022

Pour leslogements neufs, la RE2020 a introduit en 2022 l'indicateur DH (Degrés-Heures d'inconfort), qui cumule sur l'année les heures pendant lesquelles la température dépasse le seuil de confort (26 °C la nuit, 26 à 28 °C le jour). En dessous de 350 DH, le logement est réputé confortable sans climatisation. Au-dessus de 1 250 DH (seuil modulable selon la zone climatique, l'exposition au bruit ou le recours à un système de refroidissement), il est non conforme. Le calcul intègre dans ses scénarios la canicule d'août 2003 comme référence climatique (sources : ministère de la Transition écologique, FFB, Cegibat/GRDF, Cerema).

Climatisation : 34 % des ménages équipés en 2026

Le taux d'équipement des ménages français en climatisation atteint 34 % en 2026 selon le rapport « Quartiers chauds ! », soit un doublement en dix ans. Le chiffre ADEME de 2025 était de 24 %. Les disparités régionales restent fortes : jusqu'à 50 % des logements climatisés dans le sud méditerranéen, 11 % en Bretagne, selon les données utilisateurs de Hello Watt.

L'ADEME, dans son avis de juin 2024, estime que la consommation électrique liée à la climatisation en France pourrait varier fortement selon les scénarios de sobriété et d'équipement, dans une fourchette comprise entre 6 et 27 TWh en 2050. Plusieurs études (Meilleurs Agents, Hello Watt) confirment que l'argument de la climatisation seule pèse peu désormais dans la décision d'achat : les acquéreurs interrogent les qualités passives du bâti.

Les régions plus fraîches gagnent en attractivité

Selon l'enquête Ipsos BVA pour Bouygues Immobilier, 22 % des Français envisagent de déménager pour un logement mieux adapté aux fortes chaleurs, y compris dans une région plus fraîche. Plusieurs analyses immobilières (Foncia, Meilleurs Agents) identifient la Bretagne intérieure, la Normandie et les zones d'altitude modérée (300-900 m) du Massif central, des Pyrénées, des Vosges et du Jura comme refuges thermiques recherchés. Hello Watt confirme l'écart régional sur l'équipement en climatisation : jusqu'à 50 % des logements climatisés dans le sud méditerranéen, 11 % seulement en Bretagne.

Aides à la rénovation

Les aides mobilisables en 2026 dépendent du type d'équipement et du parcours de travaux. Certaines offres CEE (certificats d'économies d'énergie) peuvent financer une partie d'une pompe à chaleur air-air, avec des montants variables selon les revenus, les barèmes et les opérateurs. La TVA réduite à 10 % peut s'appliquer à la main-d'œuvre dans les logements achevés depuis plus de deux ans, l'équipement de climatisation lui-même restant au taux normal.

MaPrimeRénov' Parcours Accompagné peut intégrer des équipements de confort d'été — protections solaires fixes, brasseurs d'air fixes — dans le cadre d'une rénovation d'ampleur respectant les critères du dispositif. L'Éco-prêt à taux zéro permet de financer une action seule jusqu'à 15 000 €, le plafond pouvant être plus élevé pour un bouquet de travaux ou une rénovation globale.

Au-delà des dispositifs nationaux, certaines métropoles renforcent significativement le soutien aux travaux. À Bordeaux, le dispositif Ma Rénov Copropriétés, cumulé avec MaPrimeRénov' Copropriété, les CEE et la TVA réduite, peut couvrir jusqu'à 70 % du coût d'un projet ambitieux de rénovation énergétique.

La Fondation pour le Logement estime qu'un plan de 1,1 milliard d'euros par an serait nécessaire pour équiper l'ensemble du parc en volets et brasseurs d'air d'ici 2040, en priorisant les logements sociaux. Elle souligne que le Fonds vert destiné aux collectivités locales pour financer l'adaptation des espaces publics a été divisé par quatre en deux ans.